de « saut à l'élastique », en garantie de toutes les condamnations qui pourraient être mises à sa charge ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 9 novembre 2016, au cours de l'instance

la banque a déclaré sa créance puis a assigné les cautions en paiement ; que, par jugement du 14 novembre 1997, le tribunal a, notamment, rejeté les demandes de la banque ; que la banque a relevé appel

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à la société BTSG de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Mardin. Faits et procédure 3.

titre des travaux nécessités par la remise en état des lieux loués ainsi que pour perte de loyers ; qu'une expertise judiciaire ayant été ordonnée, les bailleurs ont versé aux débats au cours de l'instance

serait payé par celui-ci pour la part qui leur incomberait; que les acquéreurs ont assigné la SNC, les époux XM... et les époux YA... en annulation des ventes et en paiement de dommages-intérêts; qu'en instance

[B] [Y], 2°/ Mme [E] [F], épouse [Y], tous deux domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-16.616 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-

Pierre X..., 2°/ Mme Katharina Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Commissariat

; que, le 21 avril 1995, pendant l'instance d'appel, les héritiers ont demandé la condamnation de l'assureur ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir constaté

d'ouvrage et les assureurs en réparation ; qu'il s'en est suivi divers recours en garantie ; que la société STESA, déclarant venir aux droits de la SCI des Cèdres, est intervenue volontairement à l'instance

[D] conteste la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé par M. et Mme [U], qui ont vendu en cours d'instance d'appel le bien immobilier litigieux à M. [W]. 4.

Le 12 mars 2019, en cours d'instance d'appel, M. [Z] a été placé en redressement judiciaire.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-20.287 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel

La SCP [...] [...] [...] [...] est intervenue volontairement à l'instance d'appel. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

X..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] et Cidou, est intervenu volontairement à l'instance d'appel aux fins de se voir déclarer inopposable le même acte.

Zafer X... s'agissant des faits d'offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants, qui n'était ni mentionné dans la prévention ni n'avait été discuté en première instance, la cour d'appel a, à l'encontre

X... a fait appel de cette décision ; qu'au cours de l'instance d'appel, et au vu d'un arrêt du 20 mars 1986 de la cour d'appel de Lyon le déboutant de ses demandes contre M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Le conseiller de la mise en état a dit l'instance d'appel périmée par une ordonnance du 29 mai 2018, que les appelants ont déféré à la cour d'appel.