Attendu, selon le jugement attaqué, que le directeur départemental du travail et de l'emploi, par décision du 29 octobre 2003, a reconnu l'existence au sein de la société Xerox de trois établissements distincts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater

Caraïbes, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / la société Cegelec La Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1999 par le tribunal d'instance

2 / le Secteur fédéral des cheminots CGT de la région de Lyon, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 170, cours Charlemagne, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1993 par le tribunal d'instance

Charleville-Mézières (Ardennes), 3 / le syndicat général CFDT des Transports des Ardennes sis ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal d'instance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Société SVENSKA HANDELSBANKEN AB est recevable à former tierce opposition au jugement prononcé le 15 février 2018 par le Tribunal de grande instance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Vence (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone

Par acte du 13 décembre 2017, le syndicat CFDT de la métallurgie du Bas-Rhin a assigné la société devant le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en référé, pour demander la

fondée l'action en concurrence déloyale par dénigrement fautif ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... et la société Vocalpub font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'acte introductif d'instance

Michel A..., demeurant ..., 4 / le Syndicat départemental CFDT santé sociaux de la Charente, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal d'instance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006), que par lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006) que par lettre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA transport, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 22 juin 2015 par le tribunal d'instance

dans leur objet, ou présentées entre des parties distinctes ; qu'ainsi, la décision ayant tranché une contestation relative au versement de certaines sommes n'a pas autorité de la chose jugée dans l'instance

Raymond A..., tous domiciliés à la société en nom collectif Compagnie internationale de la chaussure, sise ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance du 19e arrondissement

a homologué le procès-verbal de partage notarié ; que Mme X..., sa veuve, légataire universelle, a formé un pourvoi immédiat, mentionnant le décès, puis repris l'instance d'appel, le 10 juillet 2003,