d'usage de faux et abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue

abus de biens sociaux et exercice illégal de la profession d'expert-comptable, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts

date du 28 juillet 2020, qui, pour abus de confiance a condamné le premier à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et la seconde à douze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 10 mars 2021, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

et 20 000 euros d'amende, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, tous deux, à cinq ans d'interdiction de gérer et d'acquérir un immeuble, et a prononcé sur les intérêts

en date du 12 novembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,11 mai 2017, pourvoi n° 16-84.661), dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradations aggravées, a prononcé sur les intérêts

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 octobre 2014), qu'un tribunal correctionnel, prononçant une condamnation pour violences volontaires sur la personne de Mme D... et statuant sur intérêts

déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé sur les intérêts civils.

juin 2023, qui, pour blessures involontaires aggravées et défaut d'assurance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, l'annulation du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts

Versailles, 9e chambre, en date du 11 septembre 2024, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts

Statuant ultérieurement sur intérêts civils, le tribunal correctionnel l'a condamnée à payer à la société Mallarini scieries la somme de 219 189,37 euros à titre de dommages et intérêts pour son préjudice

O..., épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 12 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 16 juillet 2025, qui, pour menaces aggravées, a condamné Mme [K] [N] à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Le tribunal de police a requalifié les faits en circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation, a condamné les prévenus à des amendes, et a prononcé sur les intérêts civils.

pour harcèlement moral et envoi de messages malveillants réitérés, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts

cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts

quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a prononcé une mesure de confiscation, et a statué sur les intérêts

W..., agent de sécurité dans un restaurant, a été victime de violences ; qu'un tribunal correctionnel a condamné l'auteur de ces faits et, sur intérêts civils, a fixé les sommes qu'il devait à M.