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1 239 résultats pour « joueurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02358

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X...et A... étaient salariés de l'association Football club Grenoble Dauphiné en qualité de joueurs professionnels de football et que par jugement du 14 septembre 1989, a été ouvert le redressement judiciaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01493

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ne concernent que les joueurs professionnels et les entraîneurs, les autres stipulations de la convention collective s'appliquent à toutes les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00215

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

successivement les fonctions de responsable de la détection masculine, d'entraîneur au Centre National du Volley Ball puis d'entraîneur de l'équipe de France junior, - de 1988 à 1992 il avait participé, comme joueur

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soc

61372449cd580146774143da

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties

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soc

6137227dcd580146773fd985

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X..., engagé le 30 mai 1984, par contrat de travail à durée déterminée, en qualité de joueur professionnel de football par l'association Olympique Lyonnaise, a été licencié le 27 mars 1985 ; Sur le

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soc

613722c2cd580146774011e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.Johnson, né à l'étranger, a été engagé le 15 mai 1990, en qualité de joueur professionnel français, par l'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02607

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 mai 2003 par l'association Handball cercle Nîmes selon un contrat à durée déterminée de deux années, en qualité de joueuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10841

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[K] dans ses démarches, ce dernier ne maîtrisant pas la langue française, un document intitulé "convention d'engagement réciproque d'un joueur professionnel de rugby", le courrier d

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civ1

61372406cd5801467741146c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

d'engagement, de membre et de but, a privé de base légale sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 ; 2 / que la cour d'appel, qui constatait expressément que Jean-Pierre X..., joueur

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other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

X... expose que sa détention a mis fin à son projet de devenir footballeur professionnel et que depuis sa libération il exerce la profession d'animateur sportif ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11058

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W..., alors président du club, comprenant cinq pièces jointes intitulées respectivement « contrat joueur professionnel F... », « simulation F... », « F... frais », « transaction F... » et « annexe agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., footballeur professionnel, et la société Paris Saint-Germain football (PSG) ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

sociale ; 2°/ que les soins de pédicurie réalisés par des podologues comme les soins d'ostéopathie dispensés à des joueurs de football professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210217

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Cet article est conforme à l'article 1er du titre II de l'accord du 2 février 2008 pris en application de la CCN sport pour le Handball masculin de 1ère division : L'activité de joueur de handball professionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Vous êtes également responsable de la gestion de l'effectif des joueurs professionnels et de l'encadrement sportif.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il apparaît en effet que la pratique d'avenants de prolongation automatique ou conditionnée est usuelle dans les relations contractuelles entre clubs et joueurs professionnels, dès lors que le logiciel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

cependant cette discrimination se justifie par des raisons objectives tenant à l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en l'espèce, Fernando X... joueur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

A... avait en charge toutes les réservations administratives liées aux déplacements de l'équipe de joueurs professionnels lors des différents matchs de championnats, les déplacements de repérage préalables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... de l'engager à compter du 1er septembre 2011 en qualité de joueur de rugby ; qu'elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 19 octobre 2011, M.

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