des opérations de comptes, liquidation et partage, les demandeurs comme les défenderesses sollicitent l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Madame Marguerite

X... aux charges du mariage ; qu'après le divorce des époux, prononcé par un jugement du 10 mai 1996, sur une assignation délivrée le 29 mars 1994, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage

les parties devant le notaire liquidateur Maître [W] [HV] [P], commis par jugement du 2 novembre 1995 ; Que ce jugement a donc l'autorité de la chose jugée quant à l'établissement des comptes entre

un partage par tiers, le boni de liquidation de la société [...] est fixé à un montant de 212.883 € et il n'existe aucune convention définissant la valorisation d'un fonds de commerce ; que la part de

(le liquidateur), déclaré frauduleuse la renonciation à la succession. Le liquidateur a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente du bien immobilier.

en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et la vente en licitation du bien indivis ; 1) ALORS QUE conformément à l'article 1166 du code civil

[S] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, liquidation de la créance de réduction du legs universel, réintégration à la succession de différents biens qui auraient

amiable ; le litige entre les parties porte sur le règlement d'une créance entre époux et ne concerne donc pas une opération de partage au sens de la loi ; le jugement de divorce ordonnant le règlement

fonds sur ce compte au moyen d'une procuration, l'arrêt décide, d'une part, que le notaire liquidateur procédera à l'évaluation de l'indemnité d'occupation et, d'autre part, que M.

Mme X...a fait assigner ses trois frères en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre elle-même et la succession de sa mère ; que par jugement du 30 juillet

des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre elle-même et la succession de sa mère ; que par jugement du 30 juillet 2009, cette demande a été accueillie ; que par lettre

des opérations de liquidation et partage de communauté de Maître Alain Z... notaire du 15 novembre 2004,- lors du procès-verbal de non-conciliation devant le Juge commissaire en date du 19 décembre 2006

Un jugement du 16 février 2018 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un juge pour les surveiller.

, il ne s'agit que d'une mesure soumise à l'appréciation du juge sans caractère automatique, d'autre part si la conversion est comprise dans les opérations de partage, elle ne produit pas d'effet rétroactif

(le liquidateur), désigné en qualité de mandataire liquidateur, a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision.

X... devait rapporter à l'indivision post-communautaire une somme de 471.315,60 €, soit 90 % du revenu net d'impôt de la charge d'huissier de 1999 à 2005 (523.684 €), après avoir cependant jugé que, compte

contraint à demeurer dans l'indivision, d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre elles et portant sur le bien immobilier situé à [Adresse

P... a obtenu, par ordonnance du 18 août 2004, la désignation d'un administrateur provisoire de la ferme de ses parents, dans l'attente des opérations de liquidation de leur régime matrimonial et du règlement

aux parties, créance contestée par l'intimée ; qu'il appartenait à la partie appelante de rapporter la double preuve de l'origine propre des fonds investis dans l'opération revendiquée ainsi que leur

de partage judiciaire de la communauté et désigné un notaire pour procéder aux opérations ; que celui-ci n'ayant pu obtenir l'accord des parties sur son projet de partage, M.