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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd5801467742701a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

du même jour le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il statue sur la détention provisoire ; que le débat contradictoire s'est déroulé à 17 heures 25 en présence

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

du juge des libertés et de la détention du 15 mai 2003 ordonnant la mise en détention provisoire de Karim X... ; "aux motifs qu'il est contesté la régularité du titre de détention au motif qu'il n'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216dd

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

du juge des libertés et de la détention portant prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 et 593

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ou séquestration sans libération avant le septième jour, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ou séquestration sans libération avant le septième jour, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02250

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

le contrôle sur cette prolongation, d'avoir dit bien fondé le maintien des effets de cette mesure de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a67

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que l'article 145-1, alinéa 2, dispose que le juge des libertés et de la détention peut décider de prolonger la détention provisoire par une ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742174f

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

que la détention provisoire doit être nécessaire pour préserver le maintien actuel de l'ordre public et ne saurait constituer une sanction a posteriori du trouble qui a pu être rapportée au moment de

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f74

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1, 144, 144-1, 145-3

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02212

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Par ordonnance du 29 mars 2019, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742424a

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

la date à laquelle il sera jugé n'ait encore été arrêtée ; qu'il en résulte que la détention provisoire de Michel X... est d'une durée excessive au regard des exigences de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

A... et association de malfaiteurs ; qu'il a été placé en détention provisoire à compter du 1er août 2014 ; que, par ordonnance en date du 13 juillet 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

en détention ; "aux motifs qu'en raison du trouble grave causé à l'ordre public et pour éviter le renouvellement de l'infraction, il convient de maintenir en détention X... ; "alors qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01601

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z... à compter du 17 janvier 2017 à 24 heures ; "aux motifs que sur la demande de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, pour motiver la prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'information ; que par ordonnance en date du 2 octobre 2017, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance

Source officielle

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