Financière Levitan, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y... au tribunal d'instance, le 24 février 1993, que des justifications lui avaient été demandées, qu'il avait adressées au tribunal d'instance ; que les documents fournis étaient de nature à influer

Or le fait d'avoir à justifier d'une demande conforme aux stipulations de la condition et d'un refus par une lettre de la banque est tout à fait conforme aux dispositions de l'article L 312-16 du code

CES TEXTES QUE POUR BENEFICIER DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE LA PART INCOMBANT A L'EMPLOYEUR DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, CET EMPLOYEUR DOIT EN FAIRE LA DEMANDE

EN NULLITE DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 2 MARS 1976, ET, SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CONDAMNEE A PAYER A CELUI-CI UN ARRIERE

acquis le bien; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en écartant le préjudice d'ordre financier faute de justification

ensemble, les articles 1178 et 1315 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel qui, se référant aux stipulations de l'acte sous seing privé, n'a pas inversé la charge de la preuve de la "justification

travail à durée déterminée doit, à peine de requalification en un contrat à durée indéterminée, comporter la définition précise de son motif ; qu'en disant que l'AGS et le CGEA n'apportaient aucune justification

tenue de ce débat, de sorte qu'il n'avait pas été en mesure de réunir les éléments utiles à sa défense en vue de leur production ; que le juge des libertés et de la détention s'est borné, pour toute justification

Bertrand en se bornant à énoncer que bien que régulièrement convoquée, Mlle X... ne s'est pas présentée à l'audience du juge rapporteur du 8 novembre 1995, qu'elle n'a de ce fait apporté aucune justification

Y... a assigné devant un tribunal de grande instance la Société générale pour lui demander réparation à la suite de la disparition d'une somme déposée dans son coffre personnel ; qu'il a interjeté appel

chambre), au profit : 1 / de la société GCE Groupement européen de service, dont le siège est ..., 2 / du Groupe Azur compagnie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais de remplacement au motif qu'en l'absence de justifications, cette demande ne saurait être accueillie, alors,

être due et celle dont elle se reconnaît débitrice qu'elle arrive à ce chiffre ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la société SMBG concluait, en cause d'appel, au rejet, faute de justifications

pentue jusqu'en 1991, des inconvénients causés par la réalisation des travaux et la perte de jouissance de son terrain situé entre le mur édifié et la limite des propriétés et ayant écarté, faute de justification

en justice le défaut de qualité pour agir de son auteur, étant rappelé qu'une déclaration de créance est une demande en justice.

, les congés pour convenances personnelles pourront exceptionnellement être accordés dans la mesure où les nécessités du service le permettront et sur justification des motifs de la demande, dans la limite

les textes susvisés"; Attendu que le ministère public s'étant borné à s'en rapporter à justice sur la demande de renvoi formée pour M.

X... tendant à exercer son droit de visite et d'hébergement à l'égard de sa fille au Canada où il réside, l'arrêt retient dans l'exercice de son pouvoir souverain que le père n'apporte aucune justification

DES LOYERS VISEE DANS LA CITATION OU LE COMPTE INITIALEMENT ADRESSE A Y..., TEL QU'IL EST RETENU DANS LE DERNIER MOTIF DU JUGEMENT, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, TOUTE COMPENSATION ETAIT PRIVEE DE JUSTIFICATION