Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une

titre d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques

X... a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention

autres salariés de la société Federal Mogul Opérations France (FMOF) exerçaient sur le site de [...], dont l'activité était axée sur la fabrication de pistons pour les moteurs de véhicules automobiles diesel

santé - Questionnaire médical » comporte une ambiguïté du fait de consignes données à l'adhérent et du caractère accessoire du « QUESTIONNAIRE MEDICAL » ; qu'ainsi, la formulation de cette consigne laisse

regard du même texte; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait Mme X..., la Caisse, qui avait négligé de faire pratiquer une autopsie en temps utile, n'avait pas, de ce fait, laissé

E. du 22 janvier 1996 ainsi que des rapports d'expertise sur la base desquels ladite Cour a fondé sa décision (dite soumise à une nouvelle censure éventuelle de la Cour de Cassation) ont été versés aux

désignant un excès de tissus adipeux, réparti de façon généralisée dans les zones grasses de l'organisme et pouvant avoir des répercussions importantes et graves sur la santé de l'individu telles que diabète

évalué à 45 % de la capacité antérieure le déficit physiologique résultant pour Claude Y... des séquelles importantes du traumatisme subi par lui le 5 avril 1981 et, notamment de l'apparition d'un diabète

de titres inexacts, ce qui constitue non pas un simple mensonge écrit comme le soutiennent les prévenus, mais une véritable manoeuvre destinée à donner force et crédit à l'affirmation selon laquelle ladite

professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais réalisé par l'employeur n'avait pas été fait sur la base du coût d'un véhicule diesel

Les sociétés Novartis Pharma, Novartis, Novartis groupe France, Roche, Roche Holding et Genentech ont formé des recours contre ladite décision.

salarié n'était pas au contact de produits contenant du benzène ; dans le cadre des opérations de rénovation, par les pièces qu'elle verse aux débats, la SAS Tockheim Services France établit que le diesel

convention, quand bien même feraient-il l'objet de dispositions spécifiques, qu'en excluant les salariés CEIGA et EV du champ d'application de ladite convention collective nationale, la cour d'appel a

annulée, sans même qu'il y ait à justifier d'un grief, s'agissant de la violation d'une formalité substantielle ; que, par voie de conséquence, les opérations de visite et de saisie autorisées par ladite

X... a cédé à la société Pinaud bois et matériaux Aquitaine dite PBM Aquitaine, les actions qu'il possédait dans plusieurs sociétés de négoce de matériaux qu'il dirigeait ; qu'il a été engagé à compter

difficultés familiales mentionnées notamment comme liées au conflit avec son fils ; que cette alcoolisation a entraîné des séquelles graves, sur son organisme, de nature physiologique, notamment un diabète

regard des éléments médicaux communiqués, Joseph Y... présentait, outre la pathologie qui avait été prise en charge au titre de la législation professionnelle, d'autres pathologies et notamment du diabète

dont elle souffre et ses conditions de travail au sein de l'établissement ; que les certificats médicaux produits par l'intéressée ne font pas état d'un quelconque lien entre son diabète

Ynze B..., demeurant 27 A N Bulderstr, Groningen (Pays-Bas), 2 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 3 / la compagnie d'assurances Eerste, dont le siège est Diemerto 44-1112, Diemen