AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Patrice C..., 28) Mme Edith A..., épouse de M. Patrice C..., demeurant ensemble ...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Où étaient présents : M.

[F] [E], ayant un établissement [Adresse 8], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de [J] [K], veuve [D], prise en sa qualité de conjoint survivant de [N] [D], décédé, 4°/ à la société BCM,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cancava - secteur Sud-Est - service national du contentieux, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

1993, où étaient présents : M.

, l'existence d'un legs du conjoint prédécédé en faveur du conjoint survivant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu qu'il est

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M.

le préjudice doit être réparé intégralement sans qu'il en résulte ni profit ni perte pour la victime ; que le préjudice économique du conjoint survivant d'une victime de l'amiante est calculé en comparant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M.

: « Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l'article 1515 du code civil constitue-t-il une opération de partage ?

survivant, alors, selon le moyen, que l'action récursoire prévue instituée par l'article L. 452-3, alinéa 3, du code de la sécurité sociale au bénéfice de la caisse à l'égard de l'employeur est limitée

ans et peut être renouvelé jusqu'au décès du conjoint survivant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse commune en biens, usufruitière

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 avril 1997, Jacques X... a fait donation à son

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le décès de son époux, Raymonde X..., veuve Y..., a, par testament olographe, réparti en deux lots les