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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d34c9ba5988459c5836f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 juin 1991), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société corse de fermetures (Socoferm), qui était titulaire d'un compte à la banque Worms (la banque

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58215

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Y..., la cassation étant susceptible d'avoir des effets en ce qui le concerne ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... (96) ont assigné la société Fougerolle Calédonie, la Société immobilière

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c47663

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

immobilier à la société Le Quai ; qu'une décision ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Le Quai et désigné M.

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c455f7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

offre, le liquidateur de la société a vendu l'appartement pour le prix de 180 000 francs à Z...

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414ec9

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... de Y... a interjeté appel du jugement "en sa qualité de liquidateur amiable de la société Les Quatre Chemins" puis a signifié des conclusions d'intervention volontaire "en tant que mandataire ad litem

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

à responsabilité limitée Archi 3, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecda0

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

Philippe Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 avril 1985) de l'avoir condamné à payer une partie des dettes de la société Office des Ventes des Liquides (la société OVL) et de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100483

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Inthemix, contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d&apos

Source officielle
CC

comm

61372511cd5801467741ab2c

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

à Monaco ; que cette société ayant été.mise en liquidation, la société Moore Response marketing a assigné personnellement M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10843

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Mobile [Localité 12] [Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par son liquidateur la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100491

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fec

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Loveco, "agissant sur poursuite de son liquidateur, la société Udeco, représentée elle-même par son liquidateur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11070

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de l'envoi de l'offre à la société Europ'immo dont le siège social est à Carsan pas plus qu'à la société Europa ; que le liquidateur qui produit le fichier du site société.com qui prouve que cette société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00371

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

limitée et sur les articles L237. 12 et L237. 24 du code de commerce relatifs à la responsabilité du liquidateur d'une société commerciale, leur font grief d'avoir commis des fautes en rendant insolvable

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406078

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jean-François Y..., mandataire liquidateur des sociétés Pressbox et Jazz and Blues, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00186

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] a été désigné par cet organisme pour exercer un mandat de liquidation de la société Banque franco-yougoslave, devenue la société BFY.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00541

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; que si la mise en sommeil, la dissolution ou la liquidation d'une société solvable et active, alors qu'est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00089

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

TFN du solde des parts sociales détenues dans la société CASIF par la société MCR n'étaient dés lors pas réalisées le 27 juillet 2006, alors que, concomitamment la liquidation amiable de la société CASIF

Source officielle
CC

civ2

60794ea39ba5988459c48f4a

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... de ce qu'il intervient en remplacement de Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe d'assurances européennes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marseille

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90627

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[L] [K] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Malakoff et de la société Elvis, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle

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