X... a conclu avec la société Natio équipement une convention de crédit-bail portant sur un matériel informatique vendu par la société Mégabyte informatique ; que M.

, la société Corderie Prieur Guilbert (la société Corderie) a commandé à la société Cemitel trois micro-ordinateurs Olivetti, un disque dur, et plusieurs progiciels ; que les livraisons de ce matériel

à effectuer était établi grâce au matériel d'Exapaq, ils ne pouvaient commencer leurs livraisons qu'après l'établissement de ce document puis équipés d'un appareil de lecture optique ils livraient les

la vente avait été résolue du fait du vendeur et condamner la société Azur concept à payer à la société SISIS diverses sommes, l'arrêt retient que ni l'installation des logiciels sur le système informatique

à l'issue de l'appel d'offres, ont signé un ensemble contractuel comprenant un contrat de licence d'utilisation du progiciel Movex, un contrat de support du progiciel Movex, un contrat de vente de matériels

doivent être dénoncés à ce moment pour éviter d'être couverts et réputés d'être acceptés par une livraison non accompagnée de protestation ou réserve ; qu'en affirmant, au contraire, que le caractère

de l'avis favorable rendu le 2 mai 1996 par la Commission des Infractions Fiscales qui comporte la date de sa saisine le 22 décembre 1995 et la mention de la date d'envoi d'une lettre d'information de

X... a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document ; qu'invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient

santé publique, article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CAMBON ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES A, PAR BON DE COMMANDE DU 20 SEPTEMBRE 1973, ACHETE UN TRACTO-CHARGEURS A LA SOCIETE MATERIELS

TELEMATIQUES" SITEL, dont le siège social est à Echirolles (Isère), ..., 3°) la société CAR, dont le siège social est à Tassin La Demi Lune (Rhône), ... de Gaulle, 4°) la société P.M.E INFORMATIQUE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que le centre médical Saint-Michel, désireux de se procurer un important matériel informatique auprès du groupement d'intérêt économique

non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et toutes les personnes détenant des matières de l'espèce pour l'exercice de leur profession, doivent tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons

(CEGID) a réclamé à la société ABS Le Store français (ABS) le paiement du matériel informatique qu'elle lui avait livré ; que cette dernière a résisté, en faisant valoir qu'elle avait commandé un ensemble

avant d'avoir été informé de la date effective de livraison » ; qu'en l'espèce aucune date effective de livraison n'était par hypothèse fixée et portée à la connaissance de l'acheteur lorsque la SARL MBI

du matériel, sans vraiment arguer de faux ce document, se contentant de dire que le jugement [pénal] a validé l'enquête de police, ce qui démontrait que les procès-verbaux de livraison ont été signés

de prestation de services portant sur la mise à jour de ses logiciels édités par une société tierce et l'installation d'un serveur ; que lui reprochant le dysfonctionnement affectant les matériels

non seulement la livraison du matériel mais également son installation par opérations de mise au point afin de le rendre opérationnel ; qu'il a été constaté que la société Alsatel, auprès de laquelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch modules a passé, entre les mois de mars et mai 1997, diverses commandes de matériel

scanner ; que cet appareil ne pouvant fonctionner sans l'installation d'une carte "SCSI", un nouveau contrat de location a été conclu portant sur un dispositif "fiery" permettant la connexion entre le matériel