à compter du 1er juillet 2016 au [...] , 2°/ au Défenseur des droits, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La société Exane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

du contrat de travail.

des salariés), Les salariés ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; Vu la connexité, joint les pourvois n° J 16-28.615 et K 16-28.616 ; Vu la communication faite au procureur général

emportant transfert des contrats de travail au cessionnaire, toute faute du cédant est alors exclue ; qu'en retenant une faute à l'encontre de la société cédante après avoir constaté qu'il n'était pas

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Granit Négoce à payer à l'UBAF la somme de 1 492 645 ¿ en exécution du contrat de contre-garantie lié à.la transaction conclue avec l'Hoboob

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-16. 600 et X 14-18. 269 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme [I] [D], veuve [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-10.473 contre

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° W 21-19.377 contre

relatifs à des concessions à [...] et [...] ; qu'il n'est pas contesté que Hyundai Motor a notifié à G..., par courrier du 11 septembre 2009, la résiliation des différents contrats concernant l'établissement

société HDP a assigné en paiement du solde du prix la société Sofimarco, qui a sollicité la résolution de la vente en raison de la difficulté d'accès au sous-sol ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., domiciliée [...]                                  , contre

mis en oeuvre en 2009 une procédure de licenciement pour motif économique avec un plan de sauvegarde de l'emploi visant l'ensemble du personnel de l'établissement, procédure au terme de laquelle les contrats

de base, ce dont il résulte que les conditions d'exécution de ce contrat et l'existence ou non des manquements allégués du bénéficiaire de la garantie sont dépourvus d'incidence pour l'appréciation des

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Z... et Mme D... ont formé chacun un pourvoi incident contre les arrêts les concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents

Les sociétés [...], [...], ..., [...], [...] et [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

apos;autre part, les éléments de fait présentés tardivement en cause d'appel et que conteste l'appelante, n'ont pas été débattus contradictoirement lors du contrôle puisque la lettre d&apos

du règlement intérieur ou de délibération contraire du comité, la Cour d'appel a violé les articles L 2325-1 du Code du travail et 117 et 121 du Code de procédure civile.

retenue par une autre autorité administrative, cependant que le directeur général de l'AFSSAPS était exclusivement compétent pour exercer le contrôle de la conformité de l'argumentation juridique soutenue

Y..., ingénieur conseil, chargé des études d'exécution du canal, la société CEP aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, chargée du contrôle technique, la société Groupement d'études et