en demande annexé au présent arrêt du pourvoi n° H 98-45.363 : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de la violation du principe du contradictoire

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté dans le mémoire principal, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité

personnel et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire en défense ; Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels, relevés par le prévenu et par le ministère public, des

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel déposé le 18 février 2004 à 15 heures 48 ; Attendu que ce mémoire, produit au nom de Constant X... par un avocat au barreau

discriminatoires, de mettre à la retraite le salarié ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que

24 novembre 1995, p. 5 et 15) que François X..., directeur général de l'Association depuis 1977, agissait seul au nom de l'Association avec ou sans l'aval du président, engageait les dépenses, décidait

mémoire d'appel régulièrement déposé le 27 avril 1999, que M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-41.085 et Z 94-44.558 formés par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Mariées d'Elodie le 1er décembre 1975, en qualité

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de lui avoir alloué l'indemnité de non-renouvellement sollicitée, en retenant qu'elle n'avait pas été avisée par écrit à la fin

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.