complicité et recel, complicité de faux et d'usage, à trente mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

par le juge des libertés et de la détention, dans son autorisation d'interception de correspondances téléphoniques en date du 30 septembre 2015 portant sur ligne [...] ; qu'aucune disposition légale,

bornant, dès lors, à énoncer, pour ne faire droit à la demande de Mme [T] tendant au doublement du taux de l'intérêt légal portant sur les sommes allouées au titre du préjudice corporel qu'à compter du

, des articles 137, 144 et 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-23, 311-1, 121-4 et 121-5 du Code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

de droit interne que des dispositions de la convention fiscale du 22 mai 1968 imposable en France notamment en ce qui concerne la TVA ; que le prévenu n'a pu produire lors de la vérification opérée par

légale au regard des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 695-11, 695-24 du code de procédure pénale, en se bornant à considérer que sa remise aux autorités

de procédure pénale qui, compatibles avec les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, instituent, par ailleurs, des garanties destinées

, en date du 7 avril 2004, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

réparation du préjudice subi ; qu'en se bornant à affirmer que M.

pas le défaut d'agrément mais le fait d'avoir permis à Espas Kineha, structure justifiant d'une convention en bonne et due forme avec la CPAM 92, de se faire rembourser, via un mécanisme de tiers-payant

au moyen d'inconventionnalité tiré des dispositions de l'article 8 la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour éponyme, la Chambre de l'instruction n'a pas légalement

dérogation au principe susvisé ; que ces dispositions entachées d'incompétence ne sauraient ainsi légalement justifier des poursuites pénales" ; Attendu que, pour rejeter l'exception soulevée par le

X..., sur la seule circonstance que sept personnes avaient effectué des travaux dans son immeuble situé à la Madeleine, sans établir que ces personnes étaient placées dans un rapport de subordination vis-à-vis

[M] invoquait dans son mémoire, au titre des faits qu'il qualifiait de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, la violation de ces obligations tirées du ceseda ; qu'en énonçant que l'« [o]n cherche

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce

en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1, 311-4, 321-1 et 321-4 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

légale au regard des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 695-11, 695-24 du code de procédure pénale, en se bornant à considérer que sa remise aux autorités

, 414 du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à mentionner (page 7) que : "X...