[T] [D], domicilié [Adresse 3], 7°/ à Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 20], 8°/ à l'association ATV-ATIS, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [O], mandataire judiciaire à la protection

concurrentes d'attribution préférentielle d'un bien indivis, le tribunal se prononce en fonction des intérêts en présence et de l'aptitude des différents postulants à gérer le bien en cause et à s'y maintenir

F..., et associés dans plusieurs sociétés, ont divorcé le 12 novembre 2012. 3.

dans l'indivision n'a pas été ordonné.

V..., notaire associé à Chartres, un acte authentique de partage de leur indivision conventionnelle aux termes duquel ils ont convenu de se partager le bien immobilier indivis évalué dans l'acte à 445

M... bénéficiera, pendant un délai de dix-huit mois, d'un droit de visite médiatisé, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau à Paris, en présence des accueillants et selon

(article 2.1 de l'avenant) ; qu'en conséquence, l'association BV2 Gestion a proposé à Mme X... d'étendre le bénéfice du dispositif de 8 mois et de décaler la date de rupture d'un commun accord de son contrat

post-communautaire, la moitié de la récompense qu'il doit verser à ladite indivision pour la construction sur son terrain propre de l'immeuble d'habitation ayant constitué le domicile conjugal au moyen

l'ensemble du dossier que Gilles B... exerçait son commerce d'agent immobilier en nom propre et qu'il n'y avait donc pas de patrimoine affecté à l'exercice commercial, d'autre part, que c'était pour maintenir

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1987), que l'Association interprofessionnelle pour l'aide au logement (AIPAL), organisme collecteur de la participation

sportives ou culturelles ; que les investigations menées auprès des acteurs du secteur économiques faisaient ressortir un manque à gagner pour les responsables d'associations ainsi que pour les guides

PRECEDENTS ; QU'EN REVANCHE LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT RETENU LA CONNAISSANCE DU RESTE DES FAITS POURSUIVIS AU MOTIF QU'ILS NE POUVAIENT CONSTITUER QUE DES DELITS ET QU'ILS N'ETAIENT PAS INDIVISIBLES

dans l'indivision des biens dépendant de la succession du défunt, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction ; que la connaissance par les demandeurs aux réductions de la donation

N... 10 % des parts) laquelle a acquis en 2002 à l'aide d'un emprunt dont les époux sont caution solidaire et indivisible, une maison d'habitation sise à [...] et comprenant deux logements, - que les

comprenant Robert X... et les membres de l'indivision Y..., gérée par M.

W..., et des sociétés Fêtes loisirs et Loisirs associés, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.

Z..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation

moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2011), qu'un jugement du 20 septembre 2010 a placé Mme X... sous tutelle et désigné l'association

[O] à l'indivision au titre de la jouissance privative du bien indivis, d'AVOIR dit que M.

[X] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2014, qui, pour association de malfaiteurs, blanchiment et non-justification de ressources, a