SMA ; Aux motifs propres que Madame [H] sollicite la garantie de l'assureur en responsabilité décennale de l'entreprise MR Construction en invoquant la responsabilité décennale de ce constructeur ;

DONT LA PROFESSION ETAIT CELLE " D'AGENT D'ASSURANCES ", FUT ASSURE SOCIAL, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE N'A PAS ETE APPELEE EN DECLARATION

X... en réparation du préjudice résultant de leurs fautes professionnelles respectives ; que la société SEGIC a appelé en garantie son assureur la compagnie Abeille Paix ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

I... , domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Pater Holding, 3°/ à la société Pater Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Marine Atlantique, ayant son siège social [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

de mandataire-liquidateur de la société Macsys ; qu'il convient de constater que la présente procédure est diligentée à l'encontre de Philippe B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire-liquidateur

société anonyme Société de courtage Gras et Savoye, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ M.

N... ne dispose pas de la qualité à agir en responsabilité à l'encontre de la Caisse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le préjudice résultant pour la caution de la mise en oeuvre de sa garantie constitue

(Yonne), 2 / L'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

[O] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Luc de Reynal et Cie, 3°/ à la société Luc de Reynal et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... a été engagé par la société Martin le 1er octobre 2011, en qualité de directeur commercial ; qu'il était auparavant mandataire social de cette société, dont il a cédé ses parts ; qu'il a été licencié

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Festine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

[V] a déclaré lors de son audition de première comparution que n'ayant pas eu la garantie financière suffisante de la part de la banque d'une part il a du changer l'objet social de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gagey, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (1er), agissant poursuites

[L] [B], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la fondation [6], 2°/ à la fondation [6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société

O..., administrateur hollandais de la société en liquidation judiciaire ; Que n'obtenant pas le versement des sommes qui lui étaient dues ni par le CGEA, ni par M.

Entreprise Ménétrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Beyler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, section prud'hommes), au profit : 1 / de Mlle Y...

la réorientation de l'activité, que la société SLB Diffusion a sollicité la nomination d'un mandataire ad hoc en indiquant dans sa requête : "le site Internet de la société SLB Diffusion n'a pas été aussi

attaqués, que la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (La Normed) a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement des branches navales de trois autres sociétés ; que la société