à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à l'annulation de son permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation.

T... à commettre des faits délictueux malgré ses précédentes condamnations et ses mises à l'épreuve traduit son incapacité à se contrôler et à intégrer les normes sociales ; que dans ces conditions, seule

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à deux amendes de 2 000 francs, a annulé son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 août 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après

[K] [H] a été condamné du chef d'escroquerie à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 1 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. 3.

sur les qualités substantielles de la marchandise, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et le premier à 140 000 francs d'amende et le second à 250 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le second à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

à un an d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 février 2018, qui, notamment pour violences aggravées, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le

24 mois d'emprisonnement, dont 16 mois avec sursis, et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

I... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 127 450,48 euros la condamnation mise à la charge de l'assureur avant déduction de la provision et de limiter à la somme de 157 473,67 euros la condamnation

Mme [O] a été condamnée à trois années d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve et à un million d'euros d'amende et M.