R..., ayant été chargé d'une mission complète, aurait dû avertir M. H... des trop payés envers la SARL B...

Insurance, la société Parfeu et Mme B... en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que pour la condamner, in solidum avec d'autres, à payer certaines sommes, l'arrêt retient que Mme B..., malgré sa mission

étaient accordées était atteint ; que, dès lors, la part de 20 % attribuée à la maîtrise d'oeuvre restera, dans les rapports internes entre constructeurs à la charge de l'architecte Y..., tenu d'une mission

Y... ne s'était pas vu confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre, que la délimitation exacte de son intervention n'était pas établie, le contrat d'architecte du 2 mars 2005 versé aux débats n'étant

A..., exerçant sous l'enseigne Crea-Concept, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; que les travaux de maçonnerie, exécutés par M.

justifiait nullement de l'existence d'un "prétendu contrat d'ingénierie" limité à la seule conception du projet, dès lors qu'il résultait "des éléments du débat" que cet architecte était investi d'une mission

d'indemnisation fondée sur la construction d'un bien dont la superficie est inférieure à celle prévue par les plans de l'architecte, la cour d'appel relève que l'architecte s'est vu confier une mission

légale au regard des articles 1134,1147 et 1149 du Code civil ; 4 / qu'en outre, comme le faisait valoir le maître d'ouvrage Zurich dans ses conclusions d'appel, l'architecte et maître d'oeuvre avec mission

société Chiarella qui avait posé les peintures et revêtements extérieurs en période d'hiver sur supports trop lisses mal dégraissés ou trop froids, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que la mission

l'adaptation des ouvrages relevait des études techniques dont l'entreprise était débitrice ; que pour condamner l'architecte au paiement d'une provision, la cour d'appel a décidé qu'il avait assuré une mission

X... n'était pas investi par la société Les Jardins d'Arcadie d'une mission complète et que cette société avait fait le choix d'enregistrer les sommes litigieuses dans les comptes "dividendes à recevoir

et antérieurs à leur prise de possession, de nature à constituer des défaillances des constructeurs dans l'exécution de leurs obligations et qu'ils reprochaient aussi à l'architecte, investi d'une mission

X..., portait sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre allant jusqu'à la réception des travaux et, sans se contredire, que ce dernier n'avait pas dénoncé le contrat, et retenu que Mme Y... justifiait

En statuant ainsi, tout en constatant que l'architecte avait été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, sans relever l'existence d'une cause étrangère exonératoire, la cour d'appel a violé

qu'aux termes du décret du 7 février 1996, le contrôleur technique chargé d'établir un diagnostic réglementaire est tenu d'une obligation de conseil et doit s'enquérir par lui-même des caractéristiques complètes

Z... une mission complète d'architecte, le contrat prévoyant un délai pour l'ouverture du chantier ; que des retards sont intervenus tant dans le début des travaux qu'au cours de leur exécution ; Attendu

trouvaient leur origine dans les mouvements différentiels des sols d'assise de l'extension réalisée, et a exactement énoncé, par motifs propres et adoptés, qu'il appartenait à l'architecte chargé d'une mission

V... une mission complète normalisée de maîtrise d'oeuvre et qu'à ce titre, il devait notamment assurer la direction générale de l'exécution par les entreprises de l'opération de rénovation en contrôlant

SUR LE MOYEN UNIQUE ; VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VAYSSIE, QUI AVAIT CHARGE PARDOEN D'UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE EN VUE

Jacques, Philippe et Patrick, chargée d'une mission complète d'architecte, n'étaient pas des documents contractuels conservés par cette société, s'agissant, selon celle-ci, de plans techniques établis