à payer au salarié les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, de première part, que n'équivaut pas à un licenciement la modification substantielle

substantielle de la part du nouvel employeur, le salarié n'en a pas poursuivi l'exécution et a imputé à la société Sudotrans la charge de la rupture ; Attendu que M.

plus que substantielles à son contrat de travail et dénaturer ses fonctions ; que Madame X... a été embauchée en 1979 par l'Association départementale de tourisme dont l'activité a été reprise en 1979

tiré de la saisine tardive de la chambre criminelle d'une requête tendant à la désignation de la juridiction d'instruction ; "aux motifs qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993, portant

substantielle de son contrat de travail et l'objet des deux actions consiste à obtenir réparation du préjudice découlant de cette modification ; qu'en outre, il y a identité de parties, l'action exercée

à l'égard de la société Les Productions de la Baleine, dont l'offre n'avait pas été retenue, peu important que la modification des critères de sélection ne fût pas substantielle ; qu'en retenant néanmoins

substantielles de son contrat de travail, et si la prétendue démission du salarié ne devait pas dès lors s'analyser comme la manifestation d'un refus de la modification substantielle de son contrat de

C... en qualité d'expert avec pour mission de fournir les éléments techniques permettant de déterminer « le nombre minimum et la liste des supports que la société Aviva vie devra rétablir afin que les

qui n'était pas de nature à causer un quelconque préjudice aux agents du service commercial, que le caractère substantiel de la modification apportée ne pouvait résulter du seul constat par les juges

X... sans pour autant avoir jamais établi l'existence d'une faute pouvant être évoquée à l'encontre du salarié et qu'en l'absence d'éléments probants, l'article L. 122-43 du Code du travail fait profiter

substantielle depuis la dernière expertise indépendante à laquelle il a été soumis et non au demandeur à l'annulation des élections de rapporter la preuve de l'existence d'une modification substantielle

de A... ; "aux motifs que contrairement à ce qui est dit dans les mémoires, la procédure italienne est devenue depuis 1989 une procédure accusatoire devant la juridiction de jugement, et les éléments

la répartition de ses créneaux horaires d'accès au bloc opératoire sauf pour ce dernier à démontrer qu'en procédant ainsi elle a apporté une modification suffisamment substantielle à son contrat pour

substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le tribunal à la demande du cessionnaire.

du contrat de travail proposées étaient substantielles cependant que l'inverse ressortait de ladite lettre et affirmer que ladite modification substantielle était justifiée par l'intérêt de l'entreprise

Il pourra également être demandé au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre finale ..., sous réserve que ceci n'ait pas pour effet de modifier des éléments substantiels de son offre finale

Y..., engagé par la société Becco en qualité de voyageur, représentant placier (VRP) le 29 octobre 1969, a été licencié le 16 octobre 1981 au motif qu'il avait refusé d'accepter une modification substantielle

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt