A... du 16 décembre 2009 (p. 16) que le mur de soutènement litigieux, qui appartient à la SCI Enersud, présente plusieurs désordres, de sorte que "le danger d'éboulement accidentel du mur est réel" et

, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par M. et Mme [K], sur l'existence de désordres affectant non pas le mur de soutènement lui-même mais le mur maçonné soutenant remblai de la terrasse, l'angle

. ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Par courrier adressé le 5 juillet 2012 à Mme [M], soeur des intimés, l'entreprise Boyer a aussi confirmé que la réalisation d'un mur de soutènement en pierre à l'identique de l'existant

lui mais seulement allégué par Monsieur Y... ; qu'il convient de rappeler que l'expert judiciaire a exclu toute incidence des travaux sur l'état du mur de soutènement, après avoir visionné un film réalisé

X... celle de 10 000 francs, en réparation des préjudices subis, et, d'autre part, à faire construire sur son terrain, en limite des propriétés, un mur de soutènement ; qu'il a, en outre, condamné l'assureur

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1991), qu'en 1988, le mur de soutènement séparant leurs fonds s'étant effondré, M.

Y..., avec une forte probabilité d'empiétement sur ce terrain, et constaté que si les époux X... avaient réalisé un mur de soutènement, le second expert judiciaire avait précisé que la stabilité globale

A... et qu'il n'avait pas été bâti en vue de soutenir celle-ci, a néanmois estimé qu'il était un mur de soutènement appartenant à M.

du procès-verbal de constat dressé le 20 février 2006 par Maître Z..., huissier de justice ; que cet aménagement a modifié la destination du mur qui est devenu un mur de soutènement pour les époux X..

permet d'établir que les vendeurs ont, au mois de novembre 2004, réfléchi à la démolition et à la reprise du mur de soutènement, que cependant il ne suffit pas à caractériser la connaissance par eux d'un

000 francs et à verser des dommages et intérêts aux parties ; " aux motifs que, le 23 mai 1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs

de soutènement de piscine en pierres mégalithiques, la vue d'ensemble du mur de soutènement de la piscine en enrochement mégalithique, le caractère très incliné vers l'est du bassin, le caractère fuyard

Z... et que le mur de soutènement de la planche supérieure et celui de la grange ou remise appartenant aux époux Y... étaient un signe apparent de limite, la cour d'appel a souverainement fixé la limite

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 1992) de décider que le mur de soutènement situé entre leur parcelle et celle de Mme X... n'était

avait pour fonction de soutenir les terres du fonds Y..., la cour d'appel, qui en a déduit que le mur était un mur de soutènement appartenant aux consorts Y... et que la limite de propriété ne pouvait

[G] et la nécessité de construire un mur de soutènement était prouvé, pour mettre à la charge de M.

[K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé

de clôture accordée par décision administrative du 20 août 1985 précisait que le mur de soutènement devait s'implanter franchement sur la limite parcellaire ; qu'en 2003 M.

[K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé