Y..., ès qualités, la somme de 90 000 euros, alors selon le moyen, que la faute de gestion imputée au gérant doit, pour justifier l'action en comblement du passif, être en lien de causalité direct avec

de causalité direct et certain entre la rachianesthésie pratiquée par M.

et totale à l'agression du 22 mai 2010 » ; que l'expert conclut en conséquence : « La pathologie concernant le genou droit ne peut être considérée en lien direct et certain de causalité en aggravation

et directe de l'inexécution de la convention ; qu'il incombe à la victime de démontrer le lien de causalité entre son dommage et le manquement contractuel allégué ; qu'en condamnant, en l'espèce, la société

C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu qu'il n'existait aucun lien de causalité direct et certain entre la faute commise par les notaires et le préjudice dont Mme [Z] demande réparation et qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

les circonstances de l'espèce ; que le lien de causalité sera qualifié de direct chaque fois que l'imprudence reprochée est la cause unique exclusive ou la cause immédiate et déterminante de l'atteinte

du mal convulsif en lien de causalité directe avec la faute retenue à l'encontre de l'anesthésiste réanimateur » (arrêt, pp. 15-16) ; AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « S'agissant de la clinique U..., les

à une ordonnance de non-lieu le 4 avril 2008, M.

d'un lien de causalité, direct ou indirect, mais en tout cas non douteux, entre les comportements personnels fautifs et le décès subséquent ; que si les négligences ou omissions dénoncées peuvent être

et son arrêt sur la voie ferrée sur laquelle circulait le train Téoz n° 3661 n'est pas la cause directe et immédiate de la collision en ce que la présence de cet engin sur la voie ne devait pas nécessairement

O.... / Il rappelle la nécessité de constater l'existence d'un lien de causalité entre l'infraction et le fait dommageable, le fait que l'infirmité permanente n'a pas été retenue dans l'ordonnance de mise

(pièces no 6) représentent exactement la configuration des lieux au jour de l'accident.

d'automobiles, alors, selon le pourvoi, d'une première part, qu'un lien de causalité existe entre la rupture brutale par le banquier de la convention de découvert et le dépôt de bilan par la société,

de causalité ; qu'en se bornant à énoncer à cet égard que tous les éléments sont réunis pour établir un lien entre la mise à pied conservatoire fautive et le licenciement pour inaptitude, la cour d'appel

des lieux par le bénéficiaire dont il ne s'est pas assuré de la solvabilité et lorsqu'il n'exige pas de lui la remise immédiate d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation lors de la signature de la

[K] a été engagé en qualité de directeur de projet, à compter du 4 septembre 2022 par la société Bull. 2.

de causalité entre la faute prétendue du syndic et les dommages déplorés n'est pas établi, ces derniers étant la conséquence exclusive et directe du coulage de la dalle béton et de l'abandon immédiat

Au terme de l'information judiciaire le 24 juillet 2017, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, estimant qu'aucun lien de causalité ne pouvait être caractérisé entre le suicide et une

N'AVAIT FAIT CETTE DECLARATION QUE SOUS RESERVE D'OBSERVATIONS SPECIALES QU'IL AURAIT PU FAIRE S'IL AVAIT ETE SUR LES LIEUX ; EN CE QUE D'AUTRE PART IL N'Y AURAIT AUCUN LIEN DIRECT ENTRE LA NEGLIGENCE