du 8 juin 2004 constatant l'annulation de l'arrêt n° 90/54 du 19 mars 1991 fixant le montant des indemnités d'expropriation doit être rapporté par voie de conséquence, afin qu'il soit procédé à un nouvel

F-D du 8 juin 2004 constatant l'annulation de l'arrêt n° 90/55 du 19 mars 1991 fixant le montant des indemnités d'expropriation doit être rapporté par voie de conséquence afin qu'il soit procédé à un nouvel

annulé le jugement du tribunal administratif et rejeté les requêtes contre l'arrêté de cessibilité ; Qu'il convient en conséquence de rapporter l'arrêt n° 715 F-D du 8 juin 2004 pour procéder à un nouvel

rejet et n° 1389 FS du 10 décembre 2003 de cassation rendus sur des moyens identiques sont inconciliables, de sorte qu'il convient de rapporter l'arrêt n° 1389 FS du 10 décembre 2003 pour procéder à un nouvel

n° 1389 FS du 10 décembre 2003 de cassation rendus sur des moyens identiques sont inconciliables, de sorte qu'il convient de rapporter l'arrêt numéro n° 1130 F du 28 octobre 2003 pour procéder à un nouvel

suppléments d'information pour obtenir des autorités italiennes des précisions sur les conditions procédurales dans lesquelles la personne recherchée a été jugée et sur le recours éventuel lui permettant un nouvel

Code de l'urbanisme que la Troisième chambre civile pouvait être amenée à soulever d'office ; Qu'il convient en conséquence de rapporter l'arrêt numéro 691 FS-P+B du 4 juin 2003 pour procéder à un nouvel

constatations et énonciations la cour d'appel a justement énoncé que la demande des consorts B..., qui tendait, non pas à la rectification d'erreurs matérielles contenues dans le premier jugement, mais à un nouvel

rejeter la demande en contrefaçon de la société civile du Château Pétrus, l'arrêt retient que l'autorité de chose jugée au sens de l'article 1351 du code civil est une présomption légale qui interdit un nouvel

procédure des autres pourvois; qu'il en est résulté, sur des moyens identiques, des décisions inconciliables, de sorte qu'il convient de rapporter l'arrêt n° 2291 du 7 mai 1998 pour procéder à un nouvel

procédure des autres pourvois; qu'il en est résulté, sur des moyens identiques, des décisions inconciliables, de sorte qu'il convient de rapporter l'arrêt n° 2290 du 7 mai 1998 pour procéder à un nouvel

Lors du nouvel examen de l'affaire, le 17 mars 2021, il a été constaté que les diligences nécessaires à la reprise d'instance n'avaient pas été accomplies. 5.

s'apprécier que par rapport à tel ou tel chef du dispositif des conclusions délaissées par la juridiction et ne pourrait en aucun cas "déboucher" sur une décision inverse de celle précédemment rendue par un nouvel

La cour d'assises a commencé l'examen de l'affaire le 26 juin 2023. 6.

Le tribunal correctionnel a, le 22 novembre 2024, ordonné le renvoi de l'examen de l'affaire et la prolongation de la détention de M. [L] pour une durée de deux mois. 5.

qui permet l'examen par la chambre d'accusation de la nouvelle demande d'extradition d'lra X... ; " alors qu'il résulte de l'article 17 de la loi du 10 mars 1927, que la chambre d'accusation, qui a

constitue un détournement des dispositions de l'article L.141-1 du Code de l'organisation judiciaire, dès lors qu'après avoir épuisé toutes les voies de recours, les consorts X... tentent de permettre un nouvel

ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement en détention provisoire d'une personne précédemment mise en liberté, sans constater l'existence de circonstances nouvelles entrant dans les

[E] était incomplet, la chambre de l'instruction a renvoyé l'affaire au ministère public pour mettre en l'état la procédure ; que celui-ci a ordonné la mise en liberté d'office de M.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, par arrêt du 10 décembre 2021, la chambre de l'instruction a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du vendredi 17