Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

[P] [U], 2°/ Mme [I] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 23-10.759 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10), dans

O... , contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation

de la procédure tirée de l'illégalité du contrôle inopiné; "aux motifs qu'il résulte du document signé, à l'issue du contrôle, par le vérificateur et par Patrick Y... que les investigations des agents

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel les agents des douanes auraient commis un détournement de procédure, l'arrêt attaqué énonce notamment que le contrôle opéré sur le navire a été initié par

le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 13 octobre 1993, qui les a condamnés pour vol et tentative de vol avec port d'arme, et en outre le premier pour infraction à la

Il n'a dès lors pas qualité pour en solliciter la nullité. 23.

la personne gardée à vue dans une langue qu'elle comprend ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle

à cette occasion, mais prévoit simplement que ce contrat de cession se substitue à tous éventuels avant-contrats relatifs à ladite cession l'ayant précédé ; qu'en retenant que l'identité d'objet qui y

(D 5) ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs que, le contrôle d'identité de Grégory B... et Tony X... a eu lieu rue de l'Eglise au Grand-Quevilly, après que les policiers aient assisté à

Le 6 août 2018, l'attention de fonctionnaires de police a été attirée par le comportement de trois hommes dont ils ont décidé de contrôler l'identité. L'un d'entre eux, M. T...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie, épouse X..., contre

Il a ensuite requis l'assistance de la police aux frontières afin de procéder au contrôle d'identité des personnes présentes, ainsi que de M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur

La cotisante fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la contestation de la régularité de la procédure de contrôle, de déclarer régulières les opérations de contrôle, de rejeter la demande de nullité

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 janvier 2023) et les pièces de la procédure, le 25 janvier 2023, après un contrôle d'identité effectué la veille

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur, l'a condamné

X..., de nationalité thaïlandaise, interpellé alors qu'il tentait d'obtenir un renouvellement de titre de séjour sous une fausse identité , a été placé en garde à vue le 3 mai 1999 ; qu'il a fait l'objet