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manuscrite indiquant faussement qu'il s'agissait de travaux effectués à Trainel; que, de son côté, la facture Lenfant, qui mentionne le lieu réel des travaux, fait référence à un dégât des eaux mais

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décision sur la composition de la juridiction ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Loxam fait grief à l'arrêt en date du 8 avril 2009 de rectifier les mentions

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X..., ès qualités, il résulte très clairement des mentions du jugement du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône du 24 juillet 1996 et des mentions de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon

[M] [K], gérant de la société [2], ayant pour objet l'affrètement et l'organisation de transports, et ont saisi à cette occasion plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées à destination

, il fait mention du domicile de Monsieur I...

W... et Mme K... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère délibéré du manquement résulte de l'ensemble des éléments de fait de nature à établir que les erreurs, inexactitudes