AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ...,

demande en déchéance de l'emprunteur, qu'aucune disposition légale n'interdisait à la banque prêteuse de présenter un taux de période arrondi et que cette option était sans incidence sur la régularité

procédures étaient à sa disposition s'il l'estimait nécessaire, le Club de l'Horloge devait procéder aux vérifications utiles pour délivrer, conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi précitée

I... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

Y... et de 8 autres salariés et sur le premier moyen de M.

I... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LA CONCORDE, société anonyme, dont le

[G] pouvait légitimement invoquer l'option de compétence offerte par l'article 18§1, après avoir pourtant constaté que ses déclarations mensongères avaient pu donner l'impression à son cocontractant qu'il

anonyme, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 16-18.124 formé par la société Alliance optique, société

la société Barbotteau dans le capital de la société Total Guadeloupe à un prix calculé à partir de l'évaluation des actifs de cette dernière ; que, le 26 décembre 2000, la société Barbotteau a levé l'option

rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la BTP Banque, anciennement dénommée la Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme dont

H... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

et 591 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du Centre national des jeunes agriculteurs, dont le siège

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 17 juin 1992 et a condamné Frédéric Foin à la peine de huit mois d'emprisonnement dont

de la convention collective du personnel des banques ou s'ils optent en faveur de l'application intégrale des dispositions de la convention collective en vigueur dans la profession dont ils relèvent..

doit donc suivre le même régime que ladite prime qui prévoit une publication pour ouvrir droit à exonération.

lieu à un débat sur la preuve de la réalité des faits diffamatoires, s'agissant de faits remontant à plus de dix ans, qui auraient fait, selon la partie civile, l'objet d'une amnistie, mais dont elle

le service présente des risques et contraintes moindres ; que, d'autre part, la combinaison des articles 4-3b et 14 de la Convention européenne n'interdit pas d'imposer aux objecteurs un service de