, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Vu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution : 3.

[D] fait grief à l'arrêt, statuant en référé, de confirmer l'ordonnance rendue le 27 octobre 2020, sauf en ce qu'elle l'a condamné à réaliser un mur de soutènement en béton armé en limite de propriété

Par une ordonnance du 22 mai 2018, le juge-commissaire, saisi de la demande d'admission de la créance de la société APV, a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel statuant sur

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

qu'en cas d'exécution d'un mandat d'arrêt après la clôture de l'information, le tribunal correctionnel saisi par l'ordonnance de renvoi doit statuer aussitôt sur le maintien en détention par une décision

Faits et procédure 1.

de son offre de payer à la société Allaire les frais engagés par elle et la seconde ordonnant l'exécution de la décision précédente sous astreinte et déclarant la décision opposable aux sociétés appelées

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

Selon le deuxième, peuvent également être frappés de pourvoi en cassation, les jugements en dernier ressort qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident,

Faits et procédure 1.

322-15 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 5.

provisoire, les juges du second degré qui devaient se placer à la date à laquelle ils statuaient, auraient dû rendre une décision de non-lieu ; qu'en confirmant l'ordonnance qui leur était déférée, ils

civile, ensemble les articles L. 211-2, L. 162-2 et R. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.

. ; qu'un juge de l'exécution, statuant comme juge du surendettement, a ordonné la suspension de toutes les procédures d'exécution pendant la durée de la procédure de surendettement ; que les débiteurs

permettre, sur le fondement de l'article 22, l'exécution provisoire des décisions des juridictions de la jeunesse, quelle que soit leur nature ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...