Les ordres de travaux n° 1 sont en date du même jour. Ils fixent une date de début des travaux au même 1er avril.

DE REUNIONS DE CHANTIER QUI ONT ETE PRODUITS ET QUI ONT ETE REDIGES PAR DES ARCHITECTES, LESDITES INDICATIONS PRENANT ALORS " LA FORME D'ORDRE D'EXECUTION POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES "; QU'ELLE

Une nouvelle habilitation a été donnée au syndic suivant procès-verbal d'assemblée générale du 13 novembre 2018. La réception des travaux a eu lieu entre le 3 janvier et le 19 avril 2005.

Y...et à la SCP, chacun, la somme de 2 000 euros, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que leur mise en cause abusive leur cause un préjudice à la fois d'ordre moral et d'ordre matériel en ayant à supporter

UF..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Cossa, avocat de la société France assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances, les conclusions de

R..., architecte des monuments historiques.

Le procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 juin 2014, notifié par le Cabinet Gérard Safar par courrier du 25 juin 2014 à la société Bretagne Partners, absente lors de l'Assemblée générale, fait état

d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des arguments que ses constatations rendaient inopérants, a, sans contradiction, légalement justifié sa décision en retenant que la responsabilité de l'architecte

, mandataire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et de la société Sodeg ingénierie, devenue Artelia bâtiment et industrie, le lot menuiseries extérieures à la société Alexandre

G. n'ont pas été édifiés dans l'ordre alphabétique, le bâtiment F ayant été terminé en mars 1997, aînsi qu'en atteste le procès-verbal de réception des travaux du bâtiment F dressé le 7 mars 1997 produit

du seul montant des honoraires prévisionnels de l'architecte ; qu'en retenant néanmoins qu'en adhérant aux contrats d'architecte, les sociétés avaient convenu d'une estimation prévisionnelle du budget

X..., architecte, et l'entreprise Renaud, entrepreneur principal assuré par la société d'assurances Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise (S.A.M.S.S.O.), de la construction de bâtiments industriels

de la société IF architectes, de la SCP L.

[J] [C], elle ne pouvait ignorer que celui-ci n'était pas architecte.

contenant une clause renvoyant au CCG comportant une clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, ne pouvait soutenir avoir ignoré le contenu du CCG auquel le contrat d'architecte renvoyait

Michel Y..., domicilié [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes Français (MAF), dont le siège est [...], intervenant en qualité d'assureur de la société TDLK architectes, 6°/ à la société MAAF

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.

[B], faute d'avoir mis en oeuvre la clause de saisine préalable du conseil de l'Ordre régional des architectes avant toute procédure judiciaire, contractuellement prévue ; que dans son dispositif, la cour

Gilbert Y..., architecte, son assureur, la société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), et la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) IARD, venant aux droits de la société WINTERTHUR