LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CA2B, anciennement dénommée Société générale de bâtiment SGB, société

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est sis ...

D... n'avaient pas précisément engagé leur responsabilité pour n'avoir pas conseillé au maître d'ouvrage de formuler des réserves lors de la réception, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Yann-Gaël A..., 3°/ à Mme Gaëtane B..., épouse A..., 4°/ à M. Karl Y..., 5°/ à M.

d'affiche, informant le public ;- de l'objet de l'enquête, de la date à laquelle elle a été ouverte, et de sa durée,- des jours et heures auxquels le dossier pouvait être consulté à la mairie de NESMY

à la date de réception de l'ouvrage ne concernaient nullement les vérins, et si le maître d'ouvrage lui-même n'avait pas reconnu que les vérins fonctionnaient parfaitement en eux-mêmes en commandant en

CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° J 22-17.001 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

sa demande en 2013, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la demande était soumise à la prescription des actions en responsabilité délictuelle de dix ans commençant à courir à compter de la manifestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme CICE, Crédit immobilier de la Côte d'Emeraude

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacam, société anonyme au capital de 10 000 000 de francs, immatriculée

échelonnées d'avril 1984 à novembre 1985 ; que se plaignant de divers désordres incomplètement réparés malgré deux interventions de l'assureur dommages ouvrage, la société Habitat 62/59 a obtenu la désignation

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

été signé par la société PNSA qui a donc été tenue informée du décalage de ses interventions et a pu modifier son carnet de commandes en conséquence ; en troisième lieu, la lecture des correspondances