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1 245 résultats pour « personne nommée dans un article consacré à plusieurs sujets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

Le pourvoi a été renvoyé devant l'assemblée plénière en application de l'article 33 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... lui faisant obligation, notamment, de ne pas se rendre dans les départements de la Meuse et de la commune de [...] et de ne pas entrer en contact avec certaines personnes ; "aux motifs qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03070

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... lui faisant obligation, notamment, de ne pas se rendre sur les communes de [...] et de [...] et de ne pas entrer en contact avec certaines personnes ; "aux motifs qu' « il résulte des articles 137

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10959

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

prévues par les articles R. 4624-10 et R. 4624-16 du code du travail, ce qui n'est pas discuté par l'intimée ; qu'elle établit qu'à plusieurs reprises elle a alerté l'employeur sur ses conditions de travail

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b5c

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

ETAIT TENU NON COMME GERANT DE LA SOCIETE MAIS A TITRE PERSONNEL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DES LORS QU'UNE SEULE SIGNATURE PORTEE SUR UN EFFET DE COMMERCE EST DE NATURE A ENGAGER PLUSIEURS

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

, dès le 19 septembre, sous la signature de Germain Le Bras la SAR prétendait, par courrier adressé à la SA A..., avoir cédé à ce dernier personnellement ses soi-disant droits à une ristourne pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1942 F-D Pourvoi n° N 15-18.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05670

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

personnes à acquérir des faux et que plusieurs possesseurs de tableaux se sont d'ailleurs d'ores et déjà portés parties civiles ; qu'au regard des prix de transactions, qui oscillent de 100 000 à 200

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00486

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Selon l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à la liberté d'expression.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110163

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[O] d'avoir facturé des actes qu'il n'a pas personnellement effectués.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

W... s'était radicalisé depuis plusieurs années notamment au contact des membres de la filière dite "des Buttes-Chaumont", notamment de M.

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cr

édure suiviec/Christian Y

613726a6cd580146774275ed

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

mise en examen, sauf pour l'application de l'article 176 du code de procédure pénale selon lequel le juge d'instruction examine s'il existe contre la personne mise en examen des charges constitutives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

En vertu de l'article L. 8221-6 du code du travail, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce ct des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11164

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vous vous inscrivez depuis plusieurs mois dans un rapport conflictuel vis-à-vis de l'autorité hiérarchique prise en la personne du Président de la société SOFISME.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201179

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... fait valoir que la décision ne fait aucune mention des rapporteurs qui doivent être nommés par le premier président conformément à l'article 8 du décret du 23 décembre 2004 et que, par conséquent,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

C... soutient que parmi les destinataires de ce mail, non identifié comme personnel, plusieurs ont une adresse NXP et que parmi eux figurent deux membres de la direction, Mme J... et M. P....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elle ajoutait que depuis plusieurs années elle subissait des « brimades répétées de cette personne favorite qui semble bénéficier d'immunité ».

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

7 octobre 2016

plusieurs reprise au Caire pour y suivre des cours de langue, fréquentant en particulier l'institut [Établissement 1] ; qu'une autre note datée du 3 mars 2011 disait que M.

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CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

627 du Code de santé publique, de l'article 64 du Code pénal, en tant que de besoin de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

Source officielle

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