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1 900 résultats pour « personne relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcf8

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

CETTE PERIODE, AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE LE REPRESENTANT QUI EXERCE SA PROFESSION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 751-1 DU CODE DU TRAVAIL DOIT ETRE ASSUJETTI AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00958

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des activités auxiliaires du transport contient sur la réduction et l'organisation du temps de travail des dispositions spécifiques au personnel cadre dans son article 15 en vigueur étendu créé par l'accord

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401163

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, organisation du travail, sécurité ), Personnel de laboratoire ; Personnel administratif, juridique et social ; Personnel de gestion financière et comptable ; Personnel commercial, Personnel de l'informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keolis Alpes-Maritimes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Compagnie transports

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200194

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Selon l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201171

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

administratifs à but non lucratif et à objet social, mais encore et surtout des structures spécifiques, spécialement prévues et encadrées par la loi en vue d'assurer l'effectivité de la mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac1d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'une ordonnance rendue le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Michel Thierry, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200006

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

de l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale, les décisions portant sur l'attribution ou le refus d'attribution d'une telle prestation pouvant donc faire l'objet d'un recours devant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

poursuivante comme employeur de fait ; que les questions du lien de subordination entre les salariés de la ligne 21 et la société prévenue et de leur affiliation au régime de sécurité société sociale de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201566

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

consentis à son personnel pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 ; qu'une lettre d'observations lui ayant été notifiée le 24 septembre 2008, cet employeur a saisi une juridiction de sécurité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

sur du personnel relevant d'un coefficient inférieur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210313

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Les dispositions de l'article L137-15 assujettissent au forfait social toutes les rémunérations peu important à cet égard que leurs bénéficiaires relèvent ou non d'un régime français de sécurité sociale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210488

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

les périodes concernées, à savoir l'année 2010 et précise les cotisations concernées ; qu'en application des dispositions de l'article L.642-1 du Code de la sécurité sociale, les cotisations sont dues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210489

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

sociale, les cotisations sont dues par "toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et leur taux est fixé par

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110224

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° Z 18-13.457

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de production et de sociétés de commercialisation dont la société mère est Gunnebo AB ; que le groupe dont l'activité et la sécurité physique des valeurs, des flux d'espèces et des personnes a une organisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

La tâche élémentaire d'établissement des plannings du personnel relevant bien de la responsabilité et de la mission telle que définie au contrat de travail de Mme D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00282

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La représentation du personnel au sein de La Poste est désormais assurée par un comité social et économique central et ces trente-deux comités sociaux et économiques d'établissement, dont seize ont été

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00993

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

, la société par actions simplifiée Arjowiggins Security (la société AWS) ; que dans la perspective de la cession de la branche sécurité du groupe Sequana, la société Sequana a eu recours à M.

Source officielle

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