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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137240acd58014677411785
12 décembre 2002
régionales et nationale d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence
6137240acd58014677411787
613723e9cd5801467740fc0f
régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence
613723e9cd5801467740fc11
61372408cd580146774115f9
61372408cd580146774115fc
cr
61372697cd58014677426d4f
28 mars 2006
à une personne autre que son destinataire que si l'acte est remis au domicile personnel de ce dernier ; que la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'est nulle pour violation
613723eacd5801467740fd91
613723eacd5801467740fd92
civ2
61372283cd580146773fde04
24 janvier 1996
Jacques Z..., demeurant à Noalhat, 63190 Puy-Guillaume, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Puy-de-Dôme (Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance
61372675cd58014677425b72
17 septembre 1997
2.6°, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 197, dernier alinéa, et 802 du Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980
4 novembre 2020
P... a été engagé à compter du 1er septembre 1999 par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, en qualité d'agent administratif, au coefficient 170, avec reprise de son ancienneté à compter
ECLI:FR:CCASS:2009:C201352
10 septembre 2009
régionale d'assurance maladie d'Ile de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, la condamne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00571
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00572
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance
613722d2cd58014677401ec6
18 mars 1997
d'Alsace-Moselle, de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Strasbourg, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650
4 mai 2016
[T] à une fraude de grande envergure à l'origine d'une atteinte majeure aux finances publiques et à l'équilibre financier de la caisse régionale d'assurance maladie chargée de servir les retraites aux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
, ainsi que sa grand-mère maternelle (les consorts X... et Y...), ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse
6079b2019ba5988459c550d8
17 février 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 30 MARS 1971, ME X..., AVOCAT DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG, A DECLARE SE DESISTER
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations.
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