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1 734 résultats pour « personnel de la caisse régionale d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationale d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationale d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

à une personne autre que son destinataire que si l'acte est remis au domicile personnel de ce dernier ; que la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'est nulle pour violation

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde04

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jacques Z..., demeurant à Noalhat, 63190 Puy-Guillaume, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Puy-de-Dôme (Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b72

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

2.6°, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 197, dernier alinéa, et 802 du Code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

P... a été engagé à compter du 1er septembre 1999 par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, en qualité d'agent administratif, au coefficient 170, avec reprise de son ancienneté à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201352

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

régionale d'assurance maladie d'Ile de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, la condamne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00571

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00572

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ec6

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

d'Alsace-Moselle, de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Strasbourg, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[T] à une fraude de grande envergure à l'origine d'une atteinte majeure aux finances publiques et à l'équilibre financier de la caisse régionale d'assurance maladie chargée de servir les retraites aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

, ainsi que sa grand-mère maternelle (les consorts X... et Y...), ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550d8

Cassation

17 février 1972

17 février 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 30 MARS 1971, ME X..., AVOCAT DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG, A DECLARE SE DESISTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations.

Source officielle

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