E... a bénéficié d'une longue période de chômage indemnisé dont il justifie jusqu'au 11 octobre 2011 (…) tout en créant sa propre entreprise qui, selon les éléments produits, n'aurait pas généré de bénéfices

de chômage prévues par le premier ; Attendu qu'en ordonnant le remboursement par l'employeur, dans les limites prévues par l'article L. 1235-4 du code du travail des indemnités de chômage versées au

de chômage prévues par le premier ; Attendu qu'en ordonnant le remboursement par l'employeur, dans les limites prévues par l'article L. 1235-4 du code du travail des indemnités de chômage versées au

le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à Mme Y..., dans la limite de trois mois ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement énonce en les précisant les motifs suivants : -

Y..., et d'avoir condamné la société Ambulances Oméga, par application de l'article L. 1235-4 du code du travail, à rembourser aux organismes intéressés la totalité des indemnités de chômage versées à

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

de licenciement, versée à hauteur de 23.267,27 € en mai 2008, faute de pouvoir en effet cumuler les deux indemnités, et les allocations de chômage qu'elle a versées à la caisse d'allocations de chômage

de six mois d'indemnités, alors « qu'en l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement

de chômage versées à M.

chômage et, dans l'affirmative, de donner les éléments précis permettant de l'évaluer ; 1) ALORS QUE le statut de gérant de succursale, exclusif du salariat, n'emporte ni affiliation, ni application

tenant compte du montant de retraite complémentaire perçue, allocation sur laquelle a été précomptée une cotisation destinée au fonctionnement des retraites complémentaires des chômeurs indemnisés ; qu'il

A la suite de son licenciement elle a connu une période de chômage pendant 17 mois avant de suivre une formation professionnelle et d'être à nouveau indemnisée par Pôle emploi d'octobre 2014 à mars 2015

les indemnités de chômage versées à M.

de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore

six mois d'indemnités, alors « qu'en l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement

conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à rembourser le pôle emploi des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois AUX MOTIFS QUE « en application

de chômage versées à Monsieur S... du jour de son licenciement au jour de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; 1) Aux motifs que M.

méridionale de laminage continu dite " SOLMER ", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 28 avril au 11 juin 1979 ; que la Société SOLMER ayant mis en chômage

et Méridionale de Laminage Continu dite "Solmer", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 12 avril au 7 juin 1979 ; que la Société Solmer ayant mis en chômage