, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

; Qu'en se déterminant ainsi, tandis que le syndicat avait remis une liste de candidatures avant l'expiration du délai prévu par le protocole pré-électoral, et que c'est à la demande de l'employeur,

loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par le demandeur au pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 février 1993), que, par un acte du 10 décembre 1965, la société civile des Prés

X..., soutenant que la déféctuosité des travaux de canalisation d'un ruisseau situé prés de sa ferme exécutés par la société Sodemel serait à l'origine de ses dommages, demanda à celle-ci la réparation

X..., salarié de la société Manufacture Michelin, en pré-retraite progressive, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de prime de vacances, celle-ci ne lui ayant été payée que proportionnellement

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile immobilière "Le Cours des longs prés", dont le siège

"; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Des Grands Prés

F..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme P..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

principal : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 10 juillet 2001) que, victime de dégâts causés par des cervidés à l'une de leurs prairies, entourée de bois leur appartenant, le GAEC du Pré

arrêts attaqués (Chambéry, 30 avril et 19 novembre 2002), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison en Savoie, se plaignant des nuisances occasionnées par une discothèque appartenant à la SCI Le Pré

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen 3.

et d'usage de celles-ci les 2 juillet 1996 et 15 septembre 1997 commis à l'occasion de l'attribution à la société Courbon d'autres marchés publics, un réquisitoire supplétif a été pris le 22 septembre

C... a relevé (ainsi que l'expose le jugement dont l'arrêt attaqué s'est approprié les faits) que " les prix excessifs auxquels ont été acquis les titres des sociétés PRES et MBC s'inscrivaient dans la

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, réunies Enoncé du moyen 5. M.

Le 3 juillet 2020, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a transmis au procureur général près la Cour de cassation, ministère public près la Cour de justice de la République