deux experts techniques dont elle avait auparavant relevé l'inopposabilité à la société GEC Alsthom ACB au soutien de l'annulation du jugement entrepris qu'elle avait prononcée, la cour d'appel a violé

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

P... et Mme C..., et la demande de signature de l'attestation, de façon à prévenir le cas où l'affaire se terminerait devant le tribunal, où ils " pourraient tous les deux tomber " ; que dès lors, les

, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

toute valeur probante au rapport d'expertise officieux établi par M.

devait donc être confirmé ; " alors que dans leurs conclusions d'appel (page 6), les deux prévenus avaient souligné que l'un des deux tract émanant du Front National de la Police était signé de X..

été en présence des parties ; qu'en fondant exclusivement sa décision sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Deux informations ont été successivement ouvertes, le 5 juillet puis le 18 octobre 2024, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, auprès de deux juges d'instruction distincts du même

qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision

garçons et devant le juge d'instruction en ce qui concerne Séverine B... ; que néanmoins la présence du véhicule 205 Peugeot de Séverine B... a été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la

ou la note de présentation à la presse de ce rapport ; qu'en effet, ce rapport ne fait état que d'une procédure envisagée pour blanchiment d'argent à l'encontre du Mandarom et ne fait aucune allusion,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, doit être appréciée par le juge au moment où il statue ; qu'en fondant sa décision sur le rapport d'un agent des services techniques de la ville de STAINS, en date du 28 mai 1997, antérieur au jugement

[T] à la peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis probatoire pendant une durée de trois ans, a prononcé à son encontre deux peines complémentaires, a confirmé le jugement dont appel en

la poursuite, au motif que les détails d'ordre chronologique sont insusceptibles d'affecter l'exactitude des propos rapportés lesquels ont, selon le prévenu atteint leur paroxysme en fin de journée, sans