Crédit industriel de l'Ouest-Banque CIC Ouest et en ce qu'il rejette la demande de la société Crédit industriel de l'Ouest-Banque CIC Ouest tendant au maintien du privilège de prêteur de deniers et de

et concours financiers aux deux sociétés ainsi qu'un prêt à M. et Mme O... pour l'acquisition de leur résidence principale ; qu'en raison de difficultés survenues dans l'exploitation de la société Le

CADOR-MAT Inc., laquelle, liée par un contrat d'importation et de distribution exclusive à la société OWENS qu'elle n'a pu honorer, lui a consenti le contrat de prêt relevé par l'arrêt attaqué, puis a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2010), que la société X... et fils (la société) a sollicité

que cette dernière « connaissait les difficultés de remboursement du prêt, la partie adverse produisant elle-même une lettre de mise en demeure à l'attention de madame Y...

V... ne peut valablement soutenir qu'il ignorait pouvoir être valablement sollicité sans bénéfice de discussion et de division ; que l'article 6-1 de l'offre de prêt dispense à l'attention de la caution

X... a été engagé le 21 février 2000 par la société Sonafi en qualité de technico-commercial ; que le 1er janvier 2007, son contrat a été transféré à la société Sive dans laquelle il occupait en dernier

Macha, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ Mme B...

X... et Y..., co-gérants, se sont rendus cautions le 9 janvier 2003 pour chacun des deux prêts à concurrence de la somme globale de 260 000 euros outre intérêts ; que la société Le Corail a été mise en

Compagnie EUROPAGRO, Européenne de production et de commercialisation agricole, société anonyme, dont le siège est ...

Michel X..., dirigeant de la société Buromaster ; que les concours, une première fois prorogés en 1994, l'ont été une seconde fois par un protocole d'accord du 6 février 1997 stipulant que sous réserve

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Banque Hervet, lui reprochant un soutien abusif de la société Nord manutention ; Attendu que M.

en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel

Xelia Technology, devenue Prim'time Technology (la société), ainsi qu'à son dirigeant M.

X... avait, dans ses rapports avec la société Amigos Films, avantagé celle-ci au détriment de la SCI et en énonçant qu'il était le dirigeant de la société Amigos Films alors, selon le pourvoi, que dans

L'action engagée par le comptable public sur le fondement de ce texte aux fins de déclarer le dirigeant social solidaire du paiement des impositions et pénalités dues par la société doit l'être

de toute urgence un prêt à court terme à seule fin de rembourser les échéances en cause ; qu'il était très difficile à la société MD Immo de trouver un nouveau locataire au regard de la nature, de la

que si la v3 avait été prête, la société Corporatek l'aurait mise en demeure de venir en prendre possession avant de mettre fin à la collaboration, ce qu'elle s'est gardée de faire et qu'elle a cessé

Jean-Pierre X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de mandataire-liquidateur au règlement judiciaire de la société A..., dont le siège social est à Prudhomat

cette société, ayant pour dirigeants M.