1990, la Caisse d'épargne, qui, compte tenu de ses résultats, n'a pas pu verser à ses salariés la prime d'association, leur a versé une prime exceptionnelle égale à un mois de salaire ; qu'elle a conclu

LA PRIME DITE DE " VACANCES " QU'ELLES RECLAMAIENT, MOTIF PRIS DE CE QU'IL LEUR ETAIT VERSE UNE PRIME DITE " PRIME EXCEPTIONNELLE " DONT LES CARACTERES DE GENERALITE, DE CONSTANCE ET DE FIXITE NE PERMETTAIENT

participé à un mouvement de grève du 1er au 6 juin 2007, ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander la condamnation de l'employeur à payer, pour douze d'entre eux, la somme de 150 euros à titre de prime

A... pour l'année 1984, de 96 650 francs, englobait une somme de 47 552 francs correspondant aux 14ème, et 15 ème mois de sorte que la prime exceptionnelle de 1984 était de 49 098 francs et que l'exposant

d'intéressement parfaitement valable ; que le caractère aléatoire de cette prime exceptionnelle n'a jamais été contesté par l'URSSAF ; qu'en estimant cependant que cette prime ne pouvait constituer une

des éléments versés aux débats, il est établi que la "prime exceptionnelle" a remplacé, d'un commun accord des parties, la prime qualifiée dans le contrat de "prime d'objectif" ; que cette preuve est

technologies nouvelles considère que ces primes correspondent à des gains de productivité ; que, dès l'embauche du salarié dans l'entreprise, au mois de juillet 1996, la prime exceptionnelle figurait

R... comme la cote part prise en charge pour les cotisations mutuelles ainsi que le versement de la prime exceptionnelle sont dûs. Sur la demande d'article 700 du Code de procédure Civile.

à relever que l'expert avait eu connaissance des primes exceptionnelles, sans constater qu'il les avait effectivement déduites des sommes calculées en fonction de l'accord, la cour d'appel n'a pas légalement

été cédée à la société HVPI fin 2003 ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que les sommes de référence perçues comprenaient deux primes

Madame X... a contesté le 22 novembre 2009 son solde de tout compte, reprochant à son employeur de lui avoir payé des heures supplémentaires sous la forme d'une prime exceptionnelle d'un montant de 867,83

X..., les primes exceptionnelles de fin d'année placées par ses salariés sur un plan d'épargne d'entreprise ; Attendu que, pour accueillir partiellement le recours de l'employeur qui alléguait que lesdites

X... de sa demande de rappel de prime STKP DA à hauteur de 15.226,16 euros ; AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaire (prime exceptionnelle et prime de STKP et le 13ème mois), sur la période antérieure

représentants du personnel dans un délai suffisant pour permettre d'éventuelles négociations ; Attendu que les salariées du Centre médico-chirurgical de Vinci bénéficiaient, depuis décembre 1976, d'une prime

exceptionnelles et bénévoles, l'accord du 1er décembre 1988 impose leur prise en compte au titre des éléments de comparaison ; que du fait de cette intégration de la prime exceptionnelle bénévole dans

alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort du bulletin de paie du mois de septembre 2000 que le salarié a perçu par chèque un acompte de 23 200 francs, dont le montant correspondait à celui de la prime

énonce qu'il apparait à la lecture des disques chronotachygraphes que la convention de forfait a été dépassée de quelques heures au cours de juillet à octobre, pour lesquelles il a été rémunéré par une prime

[Y] un rappel de prime, que les éléments versés aux débats établissent suffisamment l'existence d'un usage de versement d'une prime exceptionnelle pour les années 2018, 2019 et 2020 tout en relevant que