AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de cartons ondulés, fabrique d'emballages en carton,

X... le paiement de la prime de panier, versée en contrepartie de la nécessité pour l'intéressé de prendre un repas sur les lieux du travail, le conseil des prud'hommes qui, méconnaissant la nature des

compter du 1er janvier 1994, sans indication de délai ; alors, de quatrième part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui ordonne à la société Soderbanque de procéder

texte, en faisant valoir "que les salariés de la société IPL 64 bénéficiaient d'une prime de 13ème mois payée, soit mensuellement, soit annuellement.

[R] de sa demande en paiement pour congés payés non pris, que s'agissant de la privation de congés payés annuels, la société a payé, depuis le mois de juin 2013, des congés payés, faute de retour des plannings

de la société Entreprise Boutonnat et Charlot (société Boutonnat et Charlot) pour l'exécution de divers travaux de chauffage et de ventilation à Paris, d'une part, rue de Penthièvre, d'autre part, rue

Présent au paiement de la somme de 65 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne ladite société à payer à M.

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

[P] demandait à la cour d'appel de mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la société l'Elasto ladite somme de 8.806 euros avec intérêts de droit à compter de la saisine du conseil

la société Ouest Alu a sollicité son paiement par la SCIC, celle-ci restait devoir une somme d'au moins le même montant à la société EVLM; 7°) qu'il résulte clairement des conclusions d'appel de la société

E... et s'est engagée à en payer le prix et à rembourser à celle-ci son compte courant ; que devant la défaillance de la société JAB, les sociétés Natmich et C... E... l'ont assignée, ainsi que M.

(EML), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Waltefaugle, société anonyme dont le siège social est ..., 3 / de M.

de la société GEG, coupable d'abus de biens sociaux pour avoir versé les sommes de 177 900 francs à la société Greco et 370 000 francs à la société Eurogest, en rémunération de prestations d'intermédiaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à resposabilité limitée Noell bâtisseurs, dont le siège est ..., Z.A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTI informatique, société anonyme dont le siège social est ..., Le Quintet

; qu'en conséquence, la preuve du caractère lucratif de l'exploitation de l'avion par la société JCC est rapportée ; qu'il est d'autre part établi que la société JCC, si elle avait fixé son siège social

demande et D'AVOIR condamné la société [G] [J] Limited à payer à l'Urssaf de Bourgogne la somme de 38 442 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est établi, les parties étant en accord sur ce point, que M

grande partie de ces sommes étaient des remboursements de frais engagés pour le comité d'établissement, l'expert a recherché quelles sommes débitées de ses comptes personnels pouvaient correspondre à

de cet accord, un acte de cession des parts sociales de la société Jeanneau à M.

contredit, que ces sommes correspondaient, pour partie à des fonds qu'il avait lui-même exposés auparavant au profit de cette société et pour une autre partie à des sommes qui lui étaient dues à titre