CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 839 résultats pour « produits livrés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b668

Cassation

15 novembre 1982

15 novembre 1982

ETAIT JUSTIFIEE PAR LE SOUCI D'ASSURER LA BONNE QUALITE DU PRODUIT LIVRE AUX CONSOMMATEURS, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'UN CONTRAT DE

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412041

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

statuts de la SCA Agrocanet précisaient en leur article 46-1 "constituent des charges de chaque exercice notamment les charges spécifiques comme les acomptes versés aux associés coopérateurs sur les produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00733

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

la société Gravona optique pendant la période concernée, l'arrêt retient qu'aucun autre document n'a permis de connaître la nature et le coût des produits livrés à ces dates, de sorte que la demande de

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59043

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Duquesne Purina (société Duquesne) et la société Varachat étaient liées par un contrat d'exclusivité de fourniture d'aliments ; que la société Varachat se plaignant de la mauvaise qualité de certains des produits

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5968c

Cassation

23 septembre 1981

23 septembre 1981

REGLEMENT JUDICIAIRE, LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LA SOCIETE BLANCHARD DE SA DEMANDE EN COMPENSATION DE LA DETTE QU'ELLE NE CONTESTAIT PAS ET DE SA CREANCE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LES MALFACONS DES PRODUITS

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58289

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

relevait que la vente, qui ne présentait pas les caractères d'une vente au poids, portait sur " un certain nombre d'objets déterminés, énumérés sur une liste dénommée bon de préparation ", et que les produits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

à la pharmacie S... des plantes pulvérisées en vue de préparations magistrales, sans qu'il ait été procédé aux contrôles nécessaires qui auraient permis de constater que le produit livré contenait en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00152

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

La cour d'appel, ayant ainsi souverainement estimé que le risque sanitaire affectait l'ensemble de la viande destinée à la composition de plats cuisinés, a pu retenir que tous les produits livrés par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00996

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

cette clause que sont dans le champ de la garantie les dommages immatériels, relève cependant que l'article 30 du contrat exclut du bénéfice de l'assurance « les dommages subis par les matériels ou produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00069

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Pour que les sociétés concessionnaires puissent disposer des produits livrés par la CORETAB et les revendre à la Réunion, elles doivent s'acquitter auprès des sociétés propriétaires des marques, d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00404

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

; 3°/ que le contrat d'assurance souscrit auprès de la société MMA IARD stipulait qu'étaient exclues de la garantie « les réclamations fondées sur le fait que les produits livrés ne satisfont pas aux

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

cet égard, si les témoignages des chauffeurs et des salariés de la SMB permettent d'écarter la possibilité d'une confusion entre stérile et minerai, la preuve est rapportée par les prévenus que des produits

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c469af

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands ; que, par suite, la prescription biennale n'est pas applicable à l'action d'une coopérative agricole, en paiement des produits

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c4716a

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

société allemande Martinswerk, par l'intermédiaire de la société française Lonza France, et d'avoir déclaré la juridiction française incompétente pour statuer sur le litige relatif à la qualité des produits

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740824b

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société EURIDEP, société anonyme, nouvelle

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5814c

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

de l'affiliant " ou des " satellites " de celui-ci, sauf dans deux hypothèses, à savoir celle " des produits n'existant pas à l'assortiment proposé par l'affiliant " et celle " des produits non livrés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301262

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

des produits vendus et livrés, la cour d'appel en a exactement déduit que le contrat d'assurance n'était pas dépourvu d'objet et que la clause d'exclusion devait s'appliquer ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740529d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'assurance, l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 1996) en a au contraire appliqué les termes clairs et précis qui limitaient la garantie de la compagnie d'assurances GAN aux seuls dommages causés par les produits

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f14

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

valoir, à cet égard, que la société Carbo-Centre lui facturait des marchandises qui ne correspondaient pas, tant en qualité qu'en quantité, au prix demandé, que les nombreux défauts affectant les produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300722

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

H... auprès d'AXA FRANCE IARD visait au titre de l'exclusion : « le prix du travail effectué et/ou les produits livrés par l'assuré à/ou ses sous-traitants » ; qu'aux termes de cette formule claire et

Source officielle

Page 7 sur 2142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GAZ PRODUITS LIVRES 30.34

SIREN 480474170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/08/2019

Voir →

Modifications diverses

Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée

SIREN 810873448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/05/2015

Voir →

Créations

Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée

SIREN 810873448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

19/05/2015

Voir →