tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

au regard du principe d'égalité de traitement ; Mais attendu que les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle

Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat FS

à la représentation du joueur auprès de ce club, doit être considérée comme exerçant une activité d'agent sportif et ne peut, en conséquence, prétendre à une rémunération proportionnelle au montant de

V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat FS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, le Tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; Mais attendu

de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

G] [H], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 24-13.431 contre le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (pôle sociale, contentieux des élections professionnelles

"aux motifs propres, qu'il convient, en l'état de la procédure soumise à la chambre d'accusation et alors que Guy X... ne s'est pas expliqué au fond devant le juge d'instruction, d'éviter toutes pressions

au regard du principe d'égalité de traitement ; Mais attendu que les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle

X... d'assurer sa représentation en justice, ce dernier ne disposait pas d'un pouvoir spécial d'interjeter appel ; qu'elle en a exactement déduit que l'appel était irrecevable ; que le moyen n'est pas

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

, dont les casinos et cercles, ayant droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels et le taux applicable ; Attendu, ensuite, que l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 définit le casino

, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement » ; qu'en l'espèce la