lui a indiqué par lettre du 27 juillet 2010 qu'il aurait pour les trois années à venir le statut d'enseignant chercheur, et serait bénéficiaire pour sa mission de responsable du master d'une prime annuelle

indicatif'' que ''le régime de la programmation indicative de la modulation des temps partiels est soumis aux mêmes dispositions que l'article 17.6 [lire 17.7] de l'accord interne relatif au programme

indicative, que les salariés sont prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des

Par déclaration au greffe déposée le 24 mai 2023, l'union départementale CGT Moselle (le syndicat), a demandé au tribunal , à titre principal, d'annuler l'élection de Mme [E] intervenue en violation des

a été annulée; que la cour d'appel aurait dû déduire de ses propres énonciations que le salarié qui n'a pas exécuté le travail convenu (la rotation programmée) ne pouvait pas prétendre au paiement

Le 14 novembre, alors qu'un programme de soins était en cours depuis le 4 novembre, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur leurs demandes d'annulation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

formation continue dispensée par l'établissement à son personnel, a été licenciée par lettre du 30 novembre 1990 pour contestation persistante du quota d'heures de cours attribué en exécution du plan annuel

que toute nouvelle programmation à l'issue de l'annulation fasse l'objet d'un accord entre le navigant concerné et la compagnie.

X... en annulation de l'enregistrement des marques "fashion television" et "television fashion network" déposées les 3 et 7 avril 1997, et de la marque "fashion TV", déposée le 21 avril 1998, dans le cadre

définis à l'alinéa 1er, qui ne sont pas en cause en l'espèce, et en écartant en conséquence les dispositions légales alléguées, la cour d'appel les a purement et simplement violées ; 2 / que le programme

assurer d'une manière générale l'appui, notamment sous forme de prestations de personnel, nécessaire aux producteurs ou à tout intervenant public ou privé pour atteindre les buts définis dans les programmes

de production existant au moment de la signature de l'accord, sans cependant qu'elle puisse être apposée sur des produits identiques ou semblables au programme de la société X..., dont le nom d'une partie

durée du travail ; qu'à ce titre il appartenait à la société Adrexo, qui par accord collectif, avait prévu une procédure de révision de l'activité de chaque distributeur ainsi que l'élaboration d'un programme

droits de laquelle est venue la société Groupama vie devenue Groupama Gan vie (l'assureur) ; que, par avenant signé le 16 décembre 1999 par le souscripteur et l'assureur, le taux de revalorisation annuelle

septembre 2000 : 400 000 francs et 30 septembre 2001 : 390 000 francs ; que ce contrat prévoyait, en son article 3.1, que le bénéficiaire de l'aide pouvait demander à l'ANVAR le constat de fin de programme

", la demande de prolongation de l'autorité administrative étant par suite justifiée par la programmation d'un second vol le 27 mai 2021, la cour d'appel a violé l'article L. 552-7 du code de l'entrée