Y..., après l'achèvement des travaux de la maison et l'installation de leur mobilier, pour procéder à la modification du champ de la garantie par un avenant ; que le devoir d'information et de conseil

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

prix de 660 000 euros ; que la vente du bien situé à [Adresse 1], qui avait été confiée au notaire, suivant mandat du 12 avril 2006, moyennant le prix de 1 178 956 euros, ramené à 1 067 000 euros par avenant

Chapoutier, la société Ingeco ne disposait pas des éléments, que seul détenait le maître d'ouvrage, qui lui auraient permis de formaliser une étude de synthèse propre à informer ce dernier, avant

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

L'absence de respect par l'assureur de ses obligations est sanctionnée, selon l'article L.1325-2, alinéa 6 par la prorogation de plein droit du délai de renonciation de l'assuré prévu à l'article L.132

d'utiliser exclusivement ces produits au sein de son réseau ; que le 2 juillet 2014, la société Schwarzkopf a mis en demeure la société Coiffure du monde de respecter ses obligations contractuelles, avant

classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des Caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des Caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

-X... étaient assurés régulièrement auprès de la MAAF et que la clause d'exclusion invoquée par la demanderesse leur était opposable, déclarant ainsi que l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs

le 31 décembre qui précède le 61e anniversaire de l'assuré ; (…) l'assuré a droit au paiement anticipé, à son profit, du capital assuré, dans les conditions suivantes :- l'assuré est considéré comme atteint

Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition

L'un des contrats d'assurance-vie nantis au profit de la banque arrivant à échéance en 2018, les fonds de ce contrat ont été reversés sur le second, par avenant. 2.

avait effectué des prestations qui excédaient le niveau de compétence, de connaissance et de responsabilités de la classification qui était la sienne ; qu'en refusant de tirer les conséquences de ses propres

, mais sans que ce refus, en revanche, ne puisse constituer par lui-même une cause de licenciement ; que la société Zara France, en avançant que le nouveau mode de rémunération variable proposé avait pour

; qu'ayant constaté que la compagnie avait, le 21 novembre 1979, établi un avenant conforme à la proposition que Mlle X... avait souscrite, la cour d'appel en a exactement déduit que le contrat avait