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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

professionnelle et les travaux de la candidate sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200597

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnelle et les travaux du candidat dans les domaines considérés sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c4

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par contrat de qualification d'avril 1990 à mai 1991, puis par contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201008

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne présente pas l'expérience professionnelle et la qualification suffisante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200436

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

professionnelle suffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite et que les besoins dans les rubriques visées sont suffisamment satisfaits.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200744

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

et de l'expérience professionnelle des candidats. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une expérience professionnelle et de qualifications justifiées par le candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200283

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Par décision du 6 novembre 2020, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications suffisantes dans les spécialités demandées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201015

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au regard de la date d'obtention de ses diplômes ou de ses qualifications.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201414

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

le domaine technique étaient inadaptés aux spécialités demandées d'interprétariat et traduction en langue anglaise et les besoins des juridictions du ressort satisfaits dans ces rubriques, - son expérience

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742664d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de modification de classification, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200645

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que son expérience professionnelle et ses travaux dans la technique de l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200874

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

professionnelle, qui n'est justifiée par aucun document, apparaît insuffisante, comme le sont ses travaux scientifiques, inexistants, au regard des qualifications requises pour être inscrit, dans les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200870

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

professionnelle est insuffisante au regard du niveau de qualification requis pour être inscrit dans ces spécialités.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200755

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

professionnelle est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite dans ces spécialités sur la liste des experts près la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200624

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

professionnelle lui conférant une qualification suffisante dans les spécialités demandées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200367

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

suffisantes dans la spécialité demandée par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle de la candidate.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200536

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200544

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

du 10 novembre 2022, contre laquelle Mme [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'elle ne justifiait pas d'une expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10999

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

et de compétence, l'expérience professionnelle et le degré de responsabilité ; que Monsieur C... sollicite la reconnaissance du statut de cadre de niveau III coefficient 420, sur le fondement de l'annexe

Source officielle

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