CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300781
29 juin 2017
X..., - dire n'y avoir lieu à ce qu'elles assument les frais de régularisation du règlement de copropriété de l'immeuble et les sommes dues par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100239
25 mars 2020
K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre national des nouvelles énergies, défenderesses
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00517
24 mai 2018
Y..., [...] [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire ou syndic de M. I...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101009
25 septembre 2013
opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00359
9 avril 2013
(les cessionnaires), qui s'engageaient à obtenir la mainlevée de la garantie ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 septembre 2007, la banque, le 23 janvier 2008, a assigné la
ECLI:FR:CCASS:2023:C110089
25 janvier 2023
du 10 septembre 2013) et que l'expert soulignait la tendance baissière du marché pour ce type de bien de surcroît en mauvais état et enfin que du mobilier, bien que dégradé depuis lors, était attribué
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10530
20 octobre 2021
pouvait passer outre la réticence de Mme [W], que la vente du 26 février 2004 a pu être conclue en violation des règles de la liquidation judiciaire grâce à des négligences fautives du mandataire-liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2019:C100028
9 janvier 2019
Patrick A... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00408
5 mai 2015
Or pendant toute cette période, et depuis bien avant la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01023
19 octobre 2010
Y..., liquidateur judiciaire de la société Eros, a déclaré au passif de la société Mirabeau par voie oblique, une créance de 70 000 000 francs (10 671 431 euros), ensuite du paiement par Mme X... pour
61372415cd580146774120fc
25 juin 2002
amiable, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur de M.
61372146cd580146773f271b
26 juin 1990
X..., syndic de la liquidation des biens de la société Sofribois, société anonyme dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
D... apparaît très indirectement reliée aux faits du dossier, au même titre que tous les habitants de la région qui ont côtoyé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296
H..., domicilié Cabinet Grant Thornton, UK LLP, [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire ou syndic de M. O...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01298
24 novembre 2021
[B] avaient été signifiées à la Selarl [I] Yang-Ting ès qualités de mandataire liquidateur de la société 3 ATI, de sorte que la société 3 ATI, représentée par son mandataire liquidateur, avait bien été
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11039
18 octobre 2017
Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Ptits Stcroumphbio
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10168
17 avril 2019
judiciaire à l'égard d'Alta finance ; que dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire, maître Q..., ès qualités de liquidateur de Creps a déclaré, le 4 juin 2015, au passif d'Alta finance
ECLI:FR:CCASS:2018:C100522
16 mai 2018
(l'acquéreur), lequel a indiqué au vendeur en avoir payé le prix au moyen d'un chèque en date du 2 juillet 2013, établi à l'ordre de "ADL" ; que, la société ADL ayant été placée en liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2019:C100070
23 janvier 2019
Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Power Solutions exerçant sous l'enseigne Idéolia, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200035
10 janvier 2013
judiciaire de la SARL X...
Page 7 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.