(Hauts-de-Seine), 118) de l'entreprise Pardoux, dont le siège est 99, avenueabriel Péri, à Montrouge (Hauts-de-Seine), 128) de la compagnie d'assurances La Concorde (assureur maître d'ouvrage), dont

Y..., expert de l'assuré (123 000 Francs HT ) ou de M.

), afin d'assurer une maison d'habitation acquise avec son épouse, de nationalité française ; que d'importantes fissures étant apparues dans cet immeuble, M.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

[K] et Mme [F] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Création, assurée auprès de la société MMA IARD (l'assureur du maître d'oeuvre), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur

de Michel X..., dont ils affirmaient la qualité de "donneur d'ordre" ; qu'aucun lien de subordination n'était invoqué à l'égard de Josette X... ; que les juges d'appel ne pouvaient donc retenir Josette

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

assigné en paiement du montant des divers préjudices, la société SEUM, la société Cochez Levage et la société Krupp ; que la société compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), assureur

par la SMABTP, en qualité d'entreprise générale ; que celle-ci a sous-traité les travaux concernant les voiles périphériques, l'infrastructure et le terrassement à la société DFT ayant pour assureur la

résulte de l'article R.143-16 du Code de la sécurité sociale que chaque section de la Cour nationale est présidée par un magistrat et compte en outre deux membres choisis parmi les magistrats et deux assesseurs

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que pour la vente des lots d'un immeuble, la société Gecina a confié à la société Sadel ingenierie (société Sadel), assurée

, que cette condition ne constitue pas une clause abusive ; qu'elle ajoute que si l'évaluation des dommages est faite à dire d'expert contradictoirement entre l'expert de l'assureur et celui de l'assuré

13 / de la SMABTP, ayant son siège ... (15ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 14 / de la compagnie "l'UAP", ayant son siège à Tour Assur

S... seul responsable de l'accident et de ses conséquences, notamment, à l'égard de Mme W..., reçu la constitution de partie civile de Mme W..., ordonné une expertise médicale et condamné M.

est devenu paraplégique à la suite d'une chute dont il a été victime, le 15 octobre 2001, alors qu'il descendait une voie d'escalade sur un mur artificiel appartenant à l'association et qu'il était assuré

cours d'une intervention de maintenance sur un convoyeur utilisé pour le cheminement des produits collectés, réalisée par la société Netco industrie, assurée par la société Allianz.