Y... qui sollicitait qu'elle soit jugée redevable de récompenses s'élevant à 12 195,74 euros et 43 700 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les récompenses dues à la communauté par Mme X... : au titre des

due à la communauté s'élève à la somme de 375.750 ¿; AUX MOTIFS adoptés des premiers juges QUE « Sur la récompense due par Monsieur Pierre X... à la communauté : Madame Z..., expert judiciaire a été

à [D] [C] au titre du montant de ces donations encaissées sur le compte joint des époux, dès lors présumées lui avoir profité ; que dès lors, il convient de fixer le montant de la récompense due par la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR réformé le jugement en ce qu'il avait fixé la récompense due par Monsieur Gabriel X... à la communauté à la somme de 242.000 euros

due par la communauté à M.

éventuellement due par un époux à la communauté ne peut être déterminée qu'après établissement du compte de liquidation ; Attendu que pour déclarer le syndic à la liquidation de biens du mari fondé

due par M.

à une certaine somme le montant de la récompense due par la communauté à M.

F... aura droit à récompense à hauteur de 130.644 euros, AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article 1433 du Code Civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré

1 041 870,39 francs à parfaire après la vente du terrains sis à Saint-Pierre d'Irube, qu'en ce qui concerne le passif communautaire de 267 300,42 francs et la prise en compte des récompenses dues à M.

mais, ce dernier ne justifiant pas du règlement des frais de notaire, il ne peut s'en voir reconnaître droit à récompense ; que la demanderesse entend subordonner la récompense due au défendeur du chef

Attendu qu'un jugement du 19 juin 1986 a prononcé le divorce des époux Y...

aux époux X..., ce qui atteste de leur capacité à organiser leurs relations financières entre eux ; que, devant le juge du divorce et dans la discussion relative à la prestation compensatoire, Madame

établi que ces fonds avaient été perçus pendant la durée du mariage et déposés sur un compte joint ouvert au nom des deux époux, l'arrêt énonce que la cour d'appel ignore tout de ce que sont alors devenues

; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a dit que la récompense due par la communauté à M.

n'est due à la communauté que dans le cas où un époux a emprunté des deniers communs pour servir son patrimoine propre et qu'il en est résulté un profit personnel pour cet époux ; Attendu que M. et

Pour évaluer la récompense due par D...

X..., un différend les a opposés sur le calcul de la récompense due à la communauté conjugale par M.

Y... l'ont été au profit de la communauté et qu'aucune récompense ne sera due à ce titre et que sa créance envers l'indivision au titre des échéances du prêt immobilier indivis commence à courir au 1er

[L] et Mme [W] ont divorcé par un jugement du 8 janvier 2009, les effets du divorce entre époux étant fixé au 16 avril 2005 ; que des difficultés sont survenues lors du partage de leur communauté ;