[H] les sommes de 1.575, 75 euros au titre de la facture du 8 novembre 2017 avec intérêt au taux légal à compter du 20 juin 2018, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; Et sur la quatrième branche du moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'en accueillant la demande de dommages-intérêts pour résistance

X... la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel se borne à énoncer que la résistance abusive et injustifiée du premier a nécessairement causé au second un préjudice qui n'est

X... en paiement de la somme de 34 963,70 euros, lui restant due, après compensation, au titre de fournitures de pièces et matériels restées impayées et en paiement de dommages-intérêts pour résistance

LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A L'INTIME ALORS QUE LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS SUPPOSE NECESSAIREMENT UN DOL OU UNE ERREUR GROSSIERE QUI N'EST PAS CARACTERISEE PAR LA SEULE RESISTANCE

POUR OBJET DE REPARER UN PRETENDU TROUBLE COMMERCIAL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE LE MAL FONDE DES MOYENS SOULEVES PAR Y..., CONSTATE QUE CELUI-CI A PERSISTE DANS SA RESISTANCE

l'allocation d'une somme de 1 500 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 700 n'a pas pour objet de réparer la faute résultant de la résistance

ainsi, alors que Mme X... invoquait dans ses conclusions l'absence de restitution des comptes par le mandataire, le fait qu'elle avait découvert l'existence du bien Maltot de manière fortuite, la résistance

Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

X... des dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, l'arrêt retient qu'il ne pouvait opposer aucune contestation sérieuse à la demande formée à son encontre par le bailleur ; Qu'en statuant

AU PAIEMENT DE 200 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE, LA COUR D'APPEL N'AYANT RELEVE AUCUNE FAUTE DE NATURE A FAIRE DEGENERER EN ABUS LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE, A VIOLE

Y..., en raison de sa résistance abusive et injustifiée à faire application du contrat, sans expliquer en quoi cette résistance avait revêtu un caractère abusif ; Mais attendu qu'il résulte de l'ensemble

en qualité d'employé de collectivité locale ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le rétablissement du paiement de cette majoration ainsi que des dommages-intérêts pour résistance

X... ainsi qu'au paiement de 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de change du 2 octobre 2008 comportait la mention « acceptation

A PAYER A LA CAISSE PARTIE CIVILE UNE SOMME DE 50 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS; AUX MOTIFS (ADOPTES DU PREMIER JUGE) QUE LE PREVENU AVAIT OPPOSE UNE RESISTANCE ABUSIVE A LADITE PARTIE CIVILE

demandes formées à l'encontre du courtier tendant à le voir condamner à lui payer la somme de 25 215,51 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2010, outre la somme de 10 000 euros pour résistance

somme de 190 907, 49 francs à titre de solde du prix du matériel avec intérêts de droits à compter de l'assignation et, d'un autre coté, la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts pour résistance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bail liant les parties s'est trouvé résilié le 31 décembre 2007 et d'avoir débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts pour résistance

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a confirmé le dispositif du jugement frappé d'appel condamnant la société Peugeot à 20 000 francs de dommages-intérêts "pour résistance

X..., pour résistance abusive et injustifiée, au paiement de dommages-intérêts équivalant au "montant des intérêts au taux majoré depuis la date où ils sont devenus exigibles" et "d'ordonner compensation