X... ; qu'après la révocation du gérant de la société, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière

des effets avant son terme d'un RTC erroné prend la forme d'une révocation et non pas d'une annulation, lorsque le vice de ce RTC a pour cause une erreur d'interprétation de l'

préalablement survenue à l'initiative de l'assureur, le fait que Mme X..., à réception du courrier de révocation, ait demandé à la société Gan Patrimoine de «revoir sa position» étant insuffisant à cet

Pour rejeter la demande formée par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession

X..., qui a demandé sa mainlevée ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que M.

H..., par-devant Maître KJ...

Le tribunal a ordonné la révocation d'un précédent sursis et prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Henry X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

de cession des titres, la révocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lucq-de-Béarn, représentée par son maire en exercice, domicilié

H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Le X... la somme globale de 305 446,85 euros et considéré d'autre part, que la révocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

civile ; 2°/ que les juges du fond doivent motiver leur décision ; qu'en rejetant la demande principale des demandeurs, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel aurait manqué aux exigences

de l'ordonnance de clôture en raison d'une cause grave tenant à la demande de permis de démolir et de déclaration préalable déposée le 13 avril 2021 en son nom par l'architecte, M.