hebdomadaire, pour contester auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage les causes du retard ; que passé ce délai, l'entrepreneur déclare l'avoir accepté ; qu'il incombe au regard de cette clause

lieu dès lors de rechercher l'existence du visa du maître d'oeuvre sur les situations présentées par l'entrepreneur pour en ordonner le paiement ; que dès lors que les travaux ont été effectués et les

Pour constater que les travaux ont été réceptionnés sans réserve à la date du 12 mai 2015, rejeter les demandes de la SCI de dommages-intérêts dirigées contre l'entrepreneur et le maître d'oeuvre au titre

: - article 19.5.1 : « ( ) l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché » ; - article 19.6.1 : « le maître d'oeuvre examine

en sous-oeuvre, mais qu'il résulte du rapport que l'expert judiciaire a établi le 13 juillet 1995 que l'abandon des puits en béton a été rendu nécessaire par la nature des sols découverts au moment des

I... , qu'il soit devenu, par l'effet d'un document contractuel peu explicite, un maître d'ouvrage délégué ni surtout qu'il ait eu conscience que plusieurs autres entrepreneurs interviendraient en même

maître de l'ouvrage n'aurait pas interdit l'accès du chantier au maître d' oeuvre sans s'expliquer sur l'autre faute du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

W..., maître d'oeuvre, d'un trop-perçu par la société Star, entrepreneur chargé du marché, qu'en raison du paiement par le syndicat des copropriétaires de la situation n° 5 du bâtiment B dépourvue du visa

des ordres écrits qui lui ont été donnés par le maître de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

d'oeuvre et du bureau d'études, que les seconds plans qu'elle a établis, également validés par le maître d'oeuvre et la Socotec, avaient pour but d'empêcher la démolition de ce qui avait été réalisé par

avait communiqué le 3 juillet 2008 son mémoire définitif au maître d'oeuvre, la société Lingat architectes, qui l'a transmis au maître de l'ouvrage, que ce dernier, n'a pas répondu à l'entrepreneur par

Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Z..., architecte, par M.

Si le projet de décompte n'est pas remis au maître d'oeuvre dans le délai ci-dessus, celui-ci peut faire constater, aux frais de l'entrepreneur le montant des travaux effectués.

(platines et moignons), éléments compris, d'après elle, dans le marché conclu directement entre le maître de l'ouvrage et la société CMA alors, selon le moyen, "que, d'une part, la contradiction des motifs

de Massy, enfin que seules les officines dirigées par Michel C... permettaient aux entrepreneurs désireux d'obtenir les marchés litigieux d'attirer l'attention du maire de la commune sur la valeur de

, en violation de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'architecte qui conseille le choix d'un entrepreneur au maître de l'ouvrage, est tenu de vérifier son aptitude à réaliser le chantier ainsi

d'oeuvre dans le délai fixé au paragraphe 19.5.1 ci-dessus, le maître d'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur ; Le

de l'ouvrage ne commet pas de faute en ne prenant pas l'initiative de missionner un maître d'oeuvre d'exécution aux côtés de l'entrepreneur, qui plus est lorsque ce professionnel de la construction accepte

de l'art, aurait dû exercer son droit de remontrance à l'égard du maître d'oeuvre et du maître de l'ouvrage, sans constater que, au moment de l'exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur avait été

d'oeuvre au maître d'ouvrage, le 10 avril 2007, le travail de nuit ne correspondait pas à une décision de l'entreprise pour combler son retard ; que le maître d'oeuvre ait ou non demandé lui-même à la