régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société Boulangerie [U] (la société), dont ils étaient associés ; que la société ayant été mise en redressement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 28 septembre 2004), qu'après la mise en redressement

Saint-Mamet (l'acquéreur) une machine de conditionnement, objet d'un contrat de crédit-bail qui avait été consenti à la société Gout Godard "aux délices d'Auvergne" (la société) avant sa mise en redressement

[L] celle de 95 000 euros à la société Planet marine, le tribunal ordonnant la compensation judiciaire des créances ; que la société Planet marine a formé appel de cette décision puis a été mise en redressement

la banque), a accordé à la société Oscar (la société), qui venait de se créer, trois prêts de février à juillet 1997 puis, de janvier à mai 1998, trois autres prêts ; que la société a été mise en redressement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000, arrêt n° 224), qu'après la mise en redressement

; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 1997), que, sur saisine d'office, la société Horest (la société) a été mise en redressement

judiciaire de l'Eurl LCP, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mars 1996), rendu sur renvoi après cassation, qu'après la mise en redressement

[U] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M.

bretonne de paysage devenue la Société nouvelle Ouest paysage (la SNOP) qui l'a ensuite assignée en nullité de la vente sur le fondement des articles 1116 et 1109 du Code civil, avant d'être mise en redressement

X... ; que la société débitrice principale ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que la caution lui a opposé la déchéance

J... du 11 décembre 2006 au 15 octobre 2008 puis à compter du 3 janvier 2013, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 25 novembre 2013 et 20 janvier 2014 ; que Mme M..., désignée liquidateur

Chenôve ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2015), que la société La Plume (la société débitrice), propriétaire d'un bien immobilier, a été mise en redressement

Factor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufactures de plumes et de duvet du Centre-MPDC (la société MPDC) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003

. ; que cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 28 janvier et 23 décembre 2011, la Caisse a assigné Mme Y... en exécution de son engagement ; Sur le moyen unique,

[H], gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société Consorsec ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 24 juillet et 6

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [S] en exécution de son engagement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

celle-ci un commandement de payer la rente échue en décembre 1992 et janvier 1993, puis l'ont assignée, le 5 mai 1993, en résolution de la vente ; qu'en cours d'instance Mme Bullain a été mise en redressement

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire