refusant ce licenciement, et un moyen décisif des écritures de l'exposant, soutenant que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier A..., seul délégataire

refusée par un salarié puisse être considérée comme faisant peser la responsabilité de la rupture du contrat de travail sur l'employeur, il faut que ce dernier ait imposé une telle modification à son

licencié pour avoir à nouveau refusé d'effectuer un déplacement ; Attendu que M.

limites fixées par le règlement intérieur le jour des faits, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si, indépendamment des autres fautes qu'elle avait constatées -abandon de poste, injures et refus

repos perdu soit fixée avant celle de ce repos ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les salariées font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que leur refus

à domicile pour travailler en atelier, sans toutefois que soit déterminée la durée globale du travail ni sa répartition ; qu'elle a été licenciée le 25 août 1995, en raison de son refus de travailler

Nous ne pouvons accepter de la part d'un collaborateur les propos dénigrants et inadmissibles que vous avez pu tenir à l'encontre d'un manager et sur votre refus de travailler sous sa responsabilité.

lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'au nombre des griefs invoqués au soutien du licenciement, la société Weiss Chemie + Technic reproche à Monsieur X... comme deuxième grief un refus

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part qu'il avait été soutenu devant la cour d'appel que le licenciement avait été prononcé pour refus

à Roubaix a transféré son usine à Tourcoing en février 1996 ; que Mme X..., employée en qualité de piqueuse depuis le 3 mars 1987, a été licenciée pour faute grave le 13 mars 1996 à la suite de son refus

n'étaient pas en cause et que les problèmes relationnels, les propos excédant les règles de la courtoisie et de la bienséance ainsi que l'expression d'un refus de travailler avec un collègue s'inscrivaient

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-1 ET L521-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M Y..., ENGAGE LE 6 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE ENTREPOSE POUR LES TRAVAUX PETROLIERS MARITIMES

Or, force est de constater que malgré nos différentes interventions, depuis ce jeudi 27 février 2014 et jusqu'à ce jour, vous restez sur votre position et manifestez catégoriquement votre refus de travailler

car elle refuse les modifications de son contrat de travail et autres procédés vexatoires rendant de ce fait impossible les relations contractuelles, l'employeur se doit de procéder au licenciement dans

Selon et en vertu de l'article L 1333-1 du code du travail c'est à l'employeur de fournir au conseil les éléments retenus pour prendre sa sanction. Sur le refus de travail.

alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que, dans sa lettre du 10 Juillet 1991, l'employeur énonçait clairement les griefs qu'il formulait à l'encontre de son salarié (absence du magasin pour fumer, refus

; alors, d'autre part, que le refus de travail du salarié constitue une faute grave lorsqu'il n'est pas justifié ; qu'en l'espèce, il résulte d'une attestation versée au débat et constatée par l'arrêt

en invoquant mensongèrement une intervention chirurgicale et qu'il avait persisté dans son refus de travailler même après l'entretien du 28 juin 1986, la gravité de ce comportement étant telle qu'elle

... en août 1991; que, le 5 août 1992, l'employeur a proposé à la salariée un contrat écrit; qu'estimant que le contenu de ce document emportait modification du contrat initial, la salariée a refusé

Y... faisait connaître à son employeur son refus de travailler à Paris ; Attendu que la société CIEME fait grief à l'arrêt, d'une part, d'avoir statué en violation des articles 15 et 16 du nouveau Code